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5 537 résultats pour « lettre ouverte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C’est d’ailleurs pourquoi, de façon exceptionnelle, nous faisons le choix de communiquer directement par cette lettre ouverte.

Source officielle

Page 1 sur 277

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LETTRE OUVERTE

SIREN 344562269TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/07/2015

Voir →

Procédures collectives

LETTRE OUVERTE

SIREN 344562269TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14/10/2014

Voir →

Dépôts des comptes

LETTRE OUVERTE

SIREN 344562269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/08/2014

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Dépôts des comptes

LETTRE OUVERTE

SIREN 344562269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/12/2013

Voir →

Dépôts des comptes

LETTRE OUVERTE

SIREN 344562269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/07/2012

Voir →

TJ

Service des référés

697df905cdc6046d4762385f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

local se trouve dans l’impossibilité de louer ou de vendre celui-ci dans un délai prévisible. » A compter du 12 septembre 2025, la SCI a apposé un second affichage sur sa vitrine, ainsi rédigé : « Lettre

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c21cdc6046d47b07993

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle estime que le retard de traitement de sa demande n’est lié qu’à un encombrement des services judiciaires découlant d’un manque de moyens, dénoncé dans une lettre ouverte adressée le 12 octobre 2017

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

verse aux débats un courrier adressé à une direction d'entreprise pour défendre les intérêts d'un salarié à l'occasion de la dégradation de ses conditions de travail, dans le domaine du nettoyage (lettre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913ae9a46d1f5a765f72

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

communs (ascenseur subissant de nombreuses pannes, couloirs non éclairés et encombrés de gravats et avec des odeurs nauséabondes, parlophone et Vigik de l’immeuble en panne, panneau des boîtes aux lettres

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En parallèle et par jugement du jueg des enfants en date du 22 juin 2020, [X] a été placé chez son père pour une durée de 6 mois, et une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) a été ordonnée

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950bdde0ebe408dac831e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soupçonne celui-ci d'avoir ouvert sa boite aux lettres pour prendre son courrier.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80107cdc6046d47af99cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 18] d’une contestation desdites mesures adressée au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 15 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée en date du 16 juin 2025, avec accusé de réception, la BPALC a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a29acdc6046d479b0ea2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [V] [C] était également titulaire d'un compte personnel n° 0003 2875 985 ouvert dans les livres du même établissement.

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e93546cdc6046d472edba1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

lettre du 4 octobre 2024.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d0201fcdc6046d4706c017

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   Par jugement en date du 7 décembre 2015 , auquel il est expressément référé pour l’exposé de la procédure antérieure, le juge d’instance du tribunal de ce siège a ouvert

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19dddfcdc6046d4768bb59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [C] a ouvert un compte de dépôt auprès de la S.A. LA BANQUE [B]. Le compte fonctionnait sans découvert autorisé. Le 8 août 2023, le compte de M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed34cdc6046d4769e583

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée le 3 septembre 2022, Monsieur [W] [K] a ouvert un compte-chèques

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d4ccdc6046d47489c20

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIETE GENERALE. 2Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 décembre 2024, la S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed21cdc6046d4769e418

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de compte signée le 24 août 2019, Monsieur [R] [E] a ouvert un compte-chèques n°1500469 dans les livres de la S.A.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd526ccdc6046d4720e77a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 23 février 2026.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c4bcdc6046d47e3ac5c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [Y] (ci-après “les consorts [A]”) ont demandé l’ouverture d’une procédure de traitement de leur situation de surendettement.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a4cdc6046d475cd1f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a reconnu avoir une société saisonnière qu'elle a ouvert en 2021 puis fermé en 2024 (production de l'extrait K Bis SAS [10]).

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a1deb9ccdc6046d47c15602

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 26 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

Source officielle