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AND · OR · NOT · "…"LETTRE OUVERTE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/07/2015
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LETTRE OUVERTE
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14/10/2014
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LETTRE OUVERTE
13/08/2014
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LETTRE OUVERTE
03/12/2013
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LETTRE OUVERTE
30/07/2012
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Service des référés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
local se trouve dans l’impossibilité de louer ou de vendre celui-ci dans un délai prévisible. » A compter du 12 septembre 2025, la SCI a apposé un second affichage sur sa vitrine, ainsi rédigé : « Lettre
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