Monsieur [H] [G] aura la charge des entiers dépens de la présente instance. L’équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président

RESERVE les dépens, DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au présent dispositif. Lecture faite, le président a signé ainsi que le greffier, LE GREFFIER LE PRESIDENT

’audience de la quatrième chambre du tribunal judiciaire de Saint-Etienne du VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024 A 9 HEURES Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois et an susdits, et après lecture

En l’espèce, l’inertie de Monsieur [U] [P] entre le moment où la facture a été émise et le présent jugement, malgré les nombreux rappels, caractérise la résistance abusive.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3G2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente

A l’audience du 17 janvier 2025, la Société ANA WEDDING EVENT est ni présente, ni représentée.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Pour ces raisons, et alors que Madame [D] [H] aura d’ores et déjà bénéficié d’un délai supplémentaire de plus de trois mois à compter du présent jugement, il lui sera accordé exceptionnellement un délai

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

Monsieur [K] [I] est présent en personne.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.

lieux peut être accordé en considération de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l’occupant dans l’exécution de ses obligations, au premier lieu desquelles figure le paiement du loyer et au cas présent