Or, en application de l’article 1420 du code de procédure civile, le jugement du tribunal, rendu sur opposition, se substitue à l’ordonnance portant injonction de payer.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR M.

Elle a ajouté [V] [L] ne pouvait se prévaloir du jugement du juge du contentieux de la protection statuant sur l’opposition formée, lequel concernait une autre ordonnance d’injonction de payer rendue par

La SASU LEASECOM, représentée par son Conseil, a conclu à titre principal à un sursis à statuer dans l’attente du jugement devant être rendu par le Tribunal de commerce de Tours statuant sur l’opposition

[I] indique que le Tribunal de commerce de Tours a bien statué sur l'opposition à l’ordonnance d'injonction de payer suivant jugement rendu le 06 décembre 2024 mais qu’il a interjeté appel.

Le 22 mai 2025, Monsieur [H] [T] a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 2 avril 2024.

Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre

A cette audience, la SAS EOS FRANCE venant aux droits de la SA [Adresse 3], représentée, demande au juge des contentieux de la protection de : - Déclarer que l’opposition de Madame [J] [A] est irrecevable

Le Président a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.

Charline, Greffier, Après débats à l'audience du 02 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR AU JUGEMENT DEFENDEUR A L’OPPOSITION : Madame

la protection, statuant publiquement par jugement mixte et réputé contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, DECLARE RECEVABLE l’opposition formée par Madame [U] [V] à l’encontre de l’ordonnance

: 07 Avril 2026 Société ONEY BANK Anciennement BANQUE ACCORD C/ Madame [H] [X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement rendu contradictoirement et en premier ressort, DÉCLARE irrecevable car tardive l’opposition formée par l’association L’Éperon [E] à l

par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL rendu en date du 15 novembre 2018, Monsieur [B] [H]

Dans les autres cas, la tierce opposition incidente est portée, par voie de demande principale, devant la juridiction qui a rendu le jugement.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement rendu contradictoirement et en dernier ressort, DÉCLARE régulière et recevable en la forme l’opposition formée par la Société Volta Kochersberg

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire , statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, rendu contradictoirement et en dernier ressort, Constate que l’ordonnance d’injonction de payer