TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ7G Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG4B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELASU AD AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 23/ N° RG 23/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQM 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Sophie THOMAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/36406 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADW N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYC MI : 23/00000849 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/08688 N° Portalis 352J-W-B7B-CKXNY N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FI2 N°: 7 Assignation du : 07, 09 et 16 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MAITRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/07893 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQ4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 07 Juin 2023 Débouté

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3N MI : 21/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

, Assesseur représentant les employeurs, Assesseur représentant les salariés, le président statuant seul, avec l’accord des parties, en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire