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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 9
65a196b50ddb7789269630e8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- en période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, étant précisé que le droit de visite et d'hébergement de fin de semaine du père s'étend au jour
Source officielleJAF Cabinet 5
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
durant les périodes scolaires : les fins de chaque semaine paire du samedi 10 h au dimanche soir 18 heures, étant précisé que le droit de visite et d'hébergement de fin de semaine du père s'étend au jour
Source officielleJuge Libertés Détention
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
Source officielleJuge Libertés Détention
6914a9794322238c08a08ff3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d1992b
30 avril 2024
30 avril 2024
au premier samedi du mois et que la cinquième fin de semaine correspond au cinquième samedi du mois, DIT que le droit de visite et d’hébergement de fin de semaine du parent qui a l'enfant s’étend au jour
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea9c0d3e3fe99d19954
30 avril 2024
30 avril 2024
et se termine le dernier jour des dates officielles des vacances ; DIT le droit de visite et d’hébergement de fin de semaine du parent qui a l'enfant s’étend au jour férié ou chômé précédant la fin de
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé
Source officielleJAF Cabinet 4
6622bb3dc91e3bdd7a88faac
19 avril 2024
19 avril 2024
scolaires : les fins de chaque semaine paire du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes, étant précisé que le droit de visite et d'hébergement de fin de semaine du père s'étend au jour
Source officielleJAF Cabinet 8
670036b7c34eb4cc85796aa5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
scolaires : deux fins de semaines par mois, du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 19 heures, étant précisé que le droit de visite et d'hébergement de fin de semaine du père s'étend au jour
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
68dee8166af9fd1f8096fccf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6983d517cdc6046d47f18240
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Source officielleRétention admin étrangers
697b8443cdc6046d4721dfb9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a23dcdc6046d47e95e71
24 mai 2026
24 mai 2026
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1c134fd24f9cc87603
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. ” Article 668 du code de procédure civile : “ La date de la notification
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028599c3ba90f51dc3c2f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
qui le fait courir ne compte pas et le délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures sauf si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé auquel cas il est prorogé jusqu'au
Source officielleJuge Libertés Détention
686c37e1dd7001754d62429a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
Source officielleJuge Libertés Détention
69657328cdc6046d4712bfa5
11 janvier 2026
11 janvier 2026
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
Source officielleJuge Libertés Détention
6a14babecdc6046d47eb0e14
23 mai 2026
23 mai 2026
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b9b848dd6814c661d0
3 avril 2025
3 avril 2025
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
Source officielleJAF3
67f436044e0040aa373636ec
7 avril 2025
7 avril 2025
des périodes de vacances scolaires ou congés - les fins de semaines paires du calendrier, du vendredi sortie de classe au dimanche 18 heures étant précisé que ce droit sera de plein droit étendu aux jours
Source officiellePage 1 sur 231