Ainsi, le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité lorsque l’accident survient dans le temps et sur l’itinéraire normal de trajet.

L'accident du trajet est l'accident qui se produit sur l'itinéraire protégé ainsi défini par l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale.

[W] [Y], qui travaillait comme cadre commercial itinérant pour la S.A.S.

plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux

Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière

De même, il n'existe aucune preuve du surplus de volume pris en charge au moment de l'arrivée du container à Mayotte et du dédouanement des effets appartenant à M. [B] [A].

La partie civile produit une simulation d’itinéraire depuis son domicile pour un trajet aller de 4 km, soit un total de 72 km (=4 x 18).

Elle ajoute avoir subi un préjudice moral qui lui est personnel, du fait des agissements de [W] [T], gérant, qui a détourné des sommes devant revenir à la SCI et un préjudice financier personnel, du fait

Devant les enquêteurs l’interrogeant sur un risque particulier de chutes de pierres dans l’itinéraire choisi, il a également répondu : « non, pas plus qu’ailleurs ».

qui concerne l’exclusion revendiquée par la défenderesse, il y a lieu de comprendre par “les frais médicaux et hospitaliers ne seront pas pris en charge au titre du présent contrat” que les frais déboursés

* Frais de transport La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE fait état de frais de transports déboursés du 09 mai 2018 au 04 octobre 2018 à hauteur de 992,49 euros, justifiés par la notification définitive de