de leur conjoint, aucun des époux n’ayant sollicité pouvoir conserver le bénéfice de l’usage de du nom de l’autre en suite du prononcé du divorce ; DIT en conséquence que Madame [S] [G] reprendra l’usage

A l'audience, Maître [M] [I], intervenant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [9], est non comparante.

A l'audience, Maître [I] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [9], est non-comparante.

à contrainte régulière, recevable et bien fondée; Y faisant droit, - donner acte de l'intervention volontaire de Maître [Z] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [9]; - appeler en intervention

patronymique et ne pourra conserver le bénéfice de l’usage du nom de l'autre époux en suite du prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation

usage de son nom patronymique et ne pourra conserver le bénéfice de l’usage de son nom d’épouse en suite du prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 265 du code civil, le divorce emporte

d’épouse en suite du prononcé du divorce, et DIT qu’elle reprendra l’usage de son nom patronymique en suite du prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 265 du code civil, le divorce

A l'audience, Maître [F] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [9], est non-comparante.

acte public ; Sur les mesures relatives aux époux : FIXE au 23 mars 2024 la date des effets du divorce entre les époux concernant leurs biens ; DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son seul nom

Me [Z] [Y], mandataire liquidateur de l’EURL, régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé le 17 janvier 2025, ne comparait pas.

MOTIFS Sur le chef de redressement n°4 : taux réduits appliqués à des non-journalistes : rédacteurs graphistes, iconographes et directeurs artistiques ; Il ressort de la lettre d’observation que l’inspecteur

l'intervention de mastoplastie.

Par assignation du 19 octobre 2022, Monsieur [S] a quant à lui appelé en intervention forcée la société CEF.

Il convient donc de rechercher si à cette date le mandat de la [12] était ou non caduque.

Peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles

Relater les constatations médicales faites après l'accident de la circulation, ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation. Noter les doléances de la victime.

non des diagnostics, lesquels étaient réalisés avant l’intervention, par téléphone, à l’aide d’une supervision à distance.

reconnaissance de son patron alors que se sent investi dans son travail ».