forcée leurs vendeurs M. et Mme [W], -sursis à statuer sur les demandes.

[Y] et elle a appelé, en intervention forcée, la société [B] [W] par acte de commissaire de justice du 5 avril 2023. Le litige est référencé RG n°23/1980.

[Q] [S] [J] ont fait assigner en intervention forcée et en garantie la société Allianz Iard, assureur de la société Immo Diag.

Il a ensuite assigné la société [1] en intervention forcée.

En garantie de l’exécution desdites conditions, l’acquéreur s’était engagé à verser 50.000 €. Aucune somme n’a été versée à ce jour, à ce titre.

- s’agissant du désistement d’acquéreurs et du préjudice d’image, elle soutient qu’ils sont liés à la situation réelle de l’immeuble et nullement à l’intervention de SB EXPERT BAT.

Par actes de commissaire de justice du 15 décembre 2025, Mme [V] [Y] a fait assigner en intervention forcée devant la même juridiction la SARL Inan et la SASU Vital Confort, au visa des articles 66 et

profane puis par un acquéreur assisté d’un expert, et si l’acquéreur pouvait en apprécier la portée ; dans le second cas, s’ils trouvent leur origine dans une situation postérieure à l’acquisition, notamment

Suite à diverses défaillances du système AdBlue, la SAS MECASUD, concessionnaire CITROËN, a procédé aux interventions suivantes : le remplacement du réservoir d’urée selon facture du 27 septembre 2023,

La commune de [Localité 5] soutient que la demande se heurte à un défaut de formation de la vente alléguée.

[A] [G] et Mme [B] [H] épouse [G] ont assigné en intervention forcée, par acte de commissaire de justice signifié le 15 septembre 2022, la SARL CELEC.

Ce consentement, qui n'est soumis à aucune condition de forme, doit également porter sur les éléments essentiels du contrat.

[Y] [L] s’agissant des demandes formées par la Sarl [...], - rejeté la demande de dommages et intérêts formée par M. [Y] [L].

Celle-ci comptait également sur le prix de vente pour acquérir une résidence principale qui serait plus adaptée à leurs besoins.

Il est constant que, y compris en matière de vente d’immeuble, le consentement des parties n’est par principe soumis à aucune condition de forme s’agissant de la formation du contrat de vente.

- ORDONNER la vente forcée des biens et droits immobiliers sis sur la Commune d'[Localité 4] ([Localité 5]) cadastrés SECTION AM [Cadastre 1] et AM [Cadastre 2], objet du commandement de payer valant

préférentiellement, sollicitant toutefois un délai de quatre mois pour vendre un bien arguant que ce délai faisait partie des conditions offertes aux acquéreurs.

seul le vendeur n’est pas fondé discuter l’option exercée par l’acquéreur.