.313-5 du même code de préciser : « Pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré social doit être affilié depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption

D1778 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint assistés de Madame Tiana ALAIN, Greffière, lors des débats, et de Monsieur Victor FUCHS, Greffier stagiaire

la sécurité sociale dispose que : " Pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré social doit être affilié depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption

, visites et stage en entreprise, et, plus généralement, toutes les séquences programmées) par l'établissement avec assiduité et sans interruption.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [M] [W], Auditrice de justice En présence de Madame [C] [F], Greffgière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [D] [T], Auditrice de justice En présence de Madame [C] [K], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

-Pour bénéficier : 1° Des prestations prévues au 5° de l'article L. 321-1, sans interruption, au-delà de la durée fixée en application du 2° du premier alinéa ; 2° Des indemnités journalières de l'assurance

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [O] [M], auditrice de justice En présence de Madame [S] [B], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

assistés de Madame Tiana ALAIN, Greffière, lors des débats, et de Monsieur [V] [R], Greffier stagiaire en mise en situation sur poste lors du prononcé, DÉBATS A l’audience de plaidoirie du 10 Février

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [O] [T], Auditrice de justice et de Mme [V] [Y], stagiaire,

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Michelle ZOBO NOMO, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024

Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [G] [E], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Marie CHARVET, Greffière stagiaire

Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction de greffier, en présence de Monsieur Michael CYMBLER, greffier stagiaire

DOUKARI, Greffière, en prénsence de Mme [G][Y], Greffière stagiaire ; Après avoir entendu l’avocat du demandeur en sa plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de Mme [C] [S], Auditrice de justice et de Mme [P] [N], stagiaire, assisté

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [M] [Z], Auditrice de justice et de Mme [G] [Q], stagiaire, assisté

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [L] [H], Auditrice de justice et de Mme [A] [G], stagiaire, assisté

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de Mme [N] [F], Auditrice de justice et de Mme [V] [Q], stagiaire, assisté