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686 résultats pour « institution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00081cdc6046d47606fcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 10 mars 2026, l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création représentée par son conseil sollicite le bénéfice de ses conclusion N°1 auxquelles il est fait

Source officielle

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TJ

1/4 social

69d6a7fbcdc6046d478f533a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par deux lettres en recommandée en date des 10 mars 2025 et 18 juin 2025, l’Institution [1] a mis en demeure Madame [O] [Q] de régler cette somme.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d7ee93cdc6046d47ae4ff8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJB JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE : [F] [Y] HAUT DE [F], Institution

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a70cdc6046d477c4893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05315 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRQ N° MINUTE : Assignation du 18 avril 2025 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Institution

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68d5b81e876d446c8f4b6444

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[V] [I] (défendeurs) tendant essentiellement à voir juger que la [Adresse 2] constitue un patecq (institution de droit coutumier provençal, constitué par un espace à vocation originairement agricole dépendant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les concluions notifiées par RPVA le 15 mai 2025 par l'IRCEM, institution de retraite complémentaire aux fins de : DECLARER le recours subrogatoire exercé par IRCEM en qualité de tiers payeur comme

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a53cdc6046d477c466d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05314 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRU N° MINUTE : Assignation du 18 avril 2025 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Institution

Source officielle
TJ

1/4 social

67af98dfac839fdebfb113b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’institution [12] qui succombent devra supporter les dépens de la présente procédure.  

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a306cdc6046d479b1628

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’institution informe de cette détermination provisoire les institutions désignées de chaque État membre où une activité est exercée. 3.  

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad28e9a46d1f5a76b642

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Bruckhof (ci-après l’institution Le Bruckhof), à la Sarl Pars construction.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd413ecdc6046d471fa643

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur sa demande reconventionnelle, elle expose que les signalements émanant de Mme [W] auprès de plusieurs organismes et autorités institutionnelles lui ont causé un préjudice, puisque relevant d’accusations

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f52e7cdc6046d477bbc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 10 novembre 2020, l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) a adressé à Madame

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca471e889c21f64c510

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

cette institution. 2.

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TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f8b848dd6814c6811c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 8 juillet 2024 par Mme [P] [M] à l’institution de prévoyance APICIL PREVOYANCE tendant essentiellement à obtenir sa condamnation à exécuter ses obligations

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TJ

Serv. contentieux social

659ee91d6976f1c644e46d21

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans le cadre d'un accord entre l'institution compétente et l'institution du lieu de résidence ou de séjour, ces prestations peuvent toutefois être servies par l'institution du lieu de résidence ou de

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TJ

1/4 social

659d9d83aa704a07f49344a8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’institution de retraite complémentaire MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO (ci-après l’Institution MALAKOFF HUMANIS), issue de la fusion de MALAKOFF MEDERIC et d’HUMANIS est chargée du paiement des pensions

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TJ

11ème civ. S3

68deef276af9fd1f80976608

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’Institution de retraite [7], demanderesse, a alors sollicité la caducité de l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer en date du 16 août 2024.

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TJ

Chambre 7/Section 1

67816cf36d34da2cbdcd876a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant du paiement indues de prestations, l’institution de prévoyance Klesia prévoyance a, par acte du commissaire de justice du 9 novembre 2023, fait assigner

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbc9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRA7 DEMANDERESSE : BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance, exerçant

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80ae8cf40727a0043afdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'institution du pays de séjour, après avis de son contrôle médical, adresse à l'institution d'affiliation du travailleur une demande de prise en charge, accompagnée des pièces médicales justificatives

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