ou une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public en ce que l’intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 03 juin 2023 à une peine de six mois de prison pour des infractions

Par ailleurs, Monsieur [R], non présent à l’audience, est titulaire d’un casier judiciaire portant trace de nombreuses condamnations, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants, défi

été placé en centre de rétention à sa sortie de prison, après avoir été condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Marseille le 07 mai 2025, pour des faits d’infractions

résulte du bulletin n° 2 du casier judiciaire de [I] [K] communiqué par la préfecture que l’intéressé a été condamné à 8 reprises depuis 2022, notamment pour des faits de vol aggravé ainsi que pour des infractions

’ était pas à écarter ; Attendu d ‘autre part que l’intéressé a été condamné : - le 29-10-2025 par le TC de Grenoble à la peine de 3 mois d’ emprisonnement avec maintien en détention , pour des infractions

qu'il n'est pas établi que toute perspective d'éloignement est à ce jour irrémédiablement compromise ; qu'il convient de rappeler que l'intéressé a été condamné le 22 juillet 2020 pour des faits d'infractions

la mise à exécution de la mesure d'éloignement ; qu'il convient de rappeler que Monsieur [T] [R] a été condamné le 30 juin 2025 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'infractions

[E] [U] a été condamné le 30 mai 2025 à 8 mois d’emprisonnement outre la révocation d’un sursis antérieur à hauteur de 3 mois pour des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive

puisqu'il est en l’état dépourvu de documents d’identité et a été signalisé sous plusieurs alias ; que sorti de détention le 2 février 2024 où il était en détention provisoire dans une procédure pour infractions

reconduite à la frontière consécutive à l'interdiction du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 3 juin 2023 pour une durée de 5 ans à titre de peine complémentaire pour infractions

Algérie, que placé sous contrôle judiciaire le 7 juin 2021 avec un suivi socio-éducatif, il n'avait répondu à aucune des convocations, qu'il a été condamné à 1 an d’emprisonnement pour des faits d'infractions

non seulement sur la fiche pénale mais également sur les procès-verbaux de levée d’écrou et de notifications, puisqu’il s’agit en l’espèce d’une peine de huit mois d’emprisonnement pour des faits d’infractions

absolue ou une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public en ce que l’intéressé a déjà fait l’objet de quinze condamnations pénales pour des atteintes aux biens et aux personnes, et des infractions

En parallèle, le 24 juin 2019, le Tribunal Correctionnel de TOULOUSE a condamné pénalement Monsieur [B] pour gestion d’une société malgré une interdiction judiciaire et pour des infractions à la législation

[X] ayant été condamné depuis une dizaine d’années à onze reprises par des tribunaux répressifs, pour des faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants, de refus d’obtempérer, de conduite sans

territoire national en 2018 pour y résider depuis de manière clandestine malgré l’obligation de quitter le territoire notifiée le 21 octobre 2022, - A été condamné par deux fois en 2023 pour des infractions

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 20 septembre 2020 pour des faits d’infraction à la législation sur les produits stupéfiants à la peine de 8 mois d’emprisonnement.

limine litis” en faisant valoir l'absence de plusieurs procès-verbaux de la procédure de garde à vue de l'interessé, notamment l'avis au Procureur de la République de son placement en garde à vue pour infraction