[V] au vu de ses revenus et charges ainsi que le risque d’impossibilité de restitution en cas d’infirmation du jugement déféré par la cour, a débouté Mme [H] de sa demande de radiation du rôle de l’affaire

Par arrêt en date du 18 novembre 2025, la cour d'appel de Paris a notamment : Infirmé partiellement le jugement déféré, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamné M.

Par arrêt en date du 26 juin 2022, la Cour d'appel de LYON a notamment : -réparé l'omission de statuer dans son arrêt du 03 novembre 2021, -infirmé partiellement le jugement du 09 décembre 2019 et statuant

Par arrêt en date du 16 mai 2023, la 2ème chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé partiellement l’ordonnance de non-lieu et dit qu’il résulte de l’information des charges suffisantes

Par arrêt 12 février 2020, la cour d’appel de Paris a infirmé partiellement ce jugement en fixant l’indemnité d’éviction à la somme de 372 810 €, sans toutefois modifier l’indemnisation accordée en première

Par un arrêt du 30 janvier 2008, la cour d'appel de Paris a infirmé partiellement le jugement du tribunal de grande instance aux fins de prononcer la résolution de la vente, et non de la constater, et

Aux termes de ses conclusions n°2 récapitulatives en date du 30 septembre 2025, Mme [O] [G] demande au tribunal de : - Infirmer partiellement la décision de la CPAM du 16.10.2024 en ce qu’elle a fixé

de terrain incluse dans la parcelle AV [Cadastre 2] située à la coulée SAINT-FRANCOIS de Madame [I] [W] épouse [Z], Madame [F] [W] et Monsieur [P] [Z] et de tous occupants de leur chef.

de terrain incluse dans la parcelle AV [Cadastre 2] située à la coulée SAINT-FRANCOIS de Madame [L] [F] épouse [O], Madame [C] [F] et Monsieur [I] [O] et de tous occupants de leur chef.

de terrain incluse dans la parcelle AV [Cadastre 2] située à la coulée SAINT-FRANCOIS de Madame [Y] [D] épouse [P], Madame [X] [D] et Monsieur [H] [P] et de tous occupants de leur chef.

La Cour d’Appel de [Localité 11] a, par arrêt du 11 janvier 2022, infirmé partiellement l’ordonnance, admis la créance de la [9] au passif du redressement judiciaire de Monsieur [T] à hauteur de la somme

Par courrier en date du 25 août 2022, la CPAM du Gard a informé la S.A.S. [5] de la prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Madame [M] [K].

février 2022 signifié le 8 mars 2022, la cour d'appel de Paris, saisi de l’appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny le 7 février 2019, a, notamment, infirmé

[K] a assigné Mme [M] devant le juge de l’exécution Parallèlement, par requête du 17 janvier 2022, M.

Par arrêt du 6 avril 2023, la Cour d’appel de Versailles a : Infirmé partiellement le jugement entrepris et statuant à nouveau sur le tout pour une meilleur compréhension et y ajoutant, Condamné l’association

novembre 2022 recevable en la forme, - Constaté que les sociétés AXA France IARD, AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE et JURIDICA sont recevables à intervenir volontairement aux lieu et place des époux [O], - Infirmé

Sur appel du jugement du 28/03/2013, la Cour d’appel de Montpellier en a, par arrêt du 27/10/2016, infirmé partiellement les chefs de dispositifs et, « statuant à nouveau sur le tout pour une meilleure

[G] et de voir écarter son rapport déposé le 30 mars 2022, y compris les annexes, - Infirmé partiellement le jugement entrepris du 18 novembre 2014, - Condamné in solidum la Société d’Economie Mixte