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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4db033cf481c39a2967
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que ce sont les dispositions du paragraphe 230 afférentes à l’indemnité de restauration du BOSS qui trouvent à s’appliquer concernant l’exclusion de l’assiette des cotisations de l’indemnité
Source officielle19ème chambre civile
67ec2fa3dd062d9f810e1521
1 avril 2025
1 avril 2025
Concernant les frais kilométriques qui correspondent à des frais engagés par la victime en raison de son travail et les indemnités de panier qui correspondent au remboursement des frais en l’absence de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd49c59f43650015eb0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En l'espèce, il résulte de la lettre d’observations du 2 septembre 2016 que l’inspecteur du recouvrement a constaté que la société versait aux chauffeurs conduisant des camions de chantiers des indemnités
Source officielleTJ Procédures orales
697b21a9cdc6046d47147122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
69669f7acdc6046d472dd863
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 28 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
69669fb2cdc6046d472ddc32
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, la requérante a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
6966a04acdc6046d472de6c6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
6966a278cdc6046d472e0d25
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
6966a28dcdc6046d472e0e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, la requérante a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
69747f33cdc6046d47873997
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 8 février 2019, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, la requérante a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
69751859cdc6046d479843f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 28 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
697897efcdc6046d47da90ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
697c3512cdc6046d4732d0f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 9] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
698197f6cdc6046d47b6d39b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
6966a03bcdc6046d472de5be
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 8 février 2019, la requérante a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
697ce540cdc6046d4749c59e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 28 décembre 2018, la requérante a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
69669f96cdc6046d472dda2e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleTJ Procédures orales
6977eac9cdc6046d47ce7b25
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
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