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5 949 résultats pour « incendie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

", et de ce que le sinistre survenu le 12 novembre 2021 ayant détruit le véhicule assuré, at été causé par un incendie, de sorte que la garantie " incendie " prévue au contrat est acquise.

Source officielle

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TJ

Ch 10 REFERES

6a160db7cdc6046d47086866

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 aout 2023, un incendie a détruit la toiture de l'immeuble ainsi que les appartements de l'étage qu'il occupait. M.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [B], la Sarl Equaterre, la Sas Abac ingenierie, la Sas Acoustique et conseil, la Sas Alpes prévention incendie, la Sas Alpes contrôles, la Sas Stebat, la mairie [Localité 17], le département de la

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Plusieurs réunions d'expertise amiables ont eu lieu sur place afin de tenter de déterminer la cause de l'incendie.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86d1cdc6046d477fec0d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE fait valoir que l’incendie a pour origine un incident extérieur.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc339a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

a confirmé la présence de nombreux véhicules et caravanes ; que quelques personnes ont décliné leur identité ; que cette occupation empêche la poursuite de travaux de rénovation engagés suite à un incendie

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle insiste ainsi sur le fait que la cause certaine du sinistre demeure inconnue.

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TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: peinture noircie par l'incendie ; Le tribunal relève des dégradations liées à l'incendie qui relèvent du périmètre de la prise en charge de l'assureur.

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TJ

Chambre 1

6a18a983cdc6046d47499d5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 30 mars 2026, Madame [Q] [T] assistée de son curateur l’UDAF assigne la SA ALLIANZ aux fins de la voir condamner à la garantir de toute condamnation et conséquences financières suite au sinistre incendie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85a5cdc6046d473c2412

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils exposent au soutien de leurs demandes être propriétaires d’un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 7] et précisent que le 19 juillet 2023, un incendie est survenu dans l’immeuble mitoyen voisin appartenant

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TJ

PPEP Civil

69d81f27cdc6046d47b1fa8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose avoir pour objet la commercialisation d’équipements et la réalisation de prestations dans le domaine de la sécurité incendie.

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SECURITE INCENDIE SIA [Adresse 21] [Localité 24] défaillant S.A.S.

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TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte de ce rapport que l’incendie a pris naissance au niveau de l’entrée située au rez-de-chaussée de la maison sans que l’origine certaine de l’incendie n’ait pu être déterminée par les experts.

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TJ

Troisième Chambre

69d800d4cdc6046d47af9606

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 4 juin 2023, elle a adressé un courrier électronique à son assureur pour lui faire part d’un incendie survenu sur le véhicule et lui a transmis une main courante rédigée le 30 mai 2023.

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TJ

PAC - Contentieux

68ff2fa67e08341cb497b63c

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le [Date décès 1] 2015, [S] [U] est décédé dans l'incendie de l'appartement qui a été totalement détruit.

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TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 1er avril 2026, un incendie s’est déclaré dans les locaux de l’entreprise OPMS Ouest Protection Multi-Services jouxtant celui appartenant aux époux [R] auquel il s’est propagé.

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TJ

Chambre 1- section A

69dd5eb9cdc6046d4721dfef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Se plaignant de désordres consistant en des inondations aux épisodes pluvieux intenses de leur sous-sol, monsieur [A] [Y] et monsieur [L] [D] ont fait diligenter une expertise amiable le 22 octobre 2024

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f3cdc6046d477e0800

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de son logement la veille, dans un contexte de délire de persécution avec hallucinations ; à l’entretien elle rapporte que des personnes rentreraient dans son appartement, elle attribue l’incendie à des

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TJ

1ère Chambre

6a0f51f2cdc6046d477ba9f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance de référé en date du 11 janvier 2018, le juge des référés du tribunal judiciaire d’ALES, saisi par Madame [P] [V], a, notamment, ordonné une mesure d’expertise s’agissant de l’incendie et

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TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc2dcdc6046d4790cc0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aurore VAN HOVE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS S.A.S.

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