[B], présent, demande au tribunal d’ordonner une expertise afin de juger que son état de santé n’était pas consolidé au 20 septembre 2023 et de réévaluer son taux d’incapacité permanente partielle fixé

permanente partielle, outre 10% au titre de l’incidence professionnelle ; -avant dire droit sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle, nommer tel expert qu’il plaira au tribunal, avec

Par décision du 8 octobre 2024, la [2] a confirmé le taux d’incapacité permanente de 10%.

Elle précisait qu’à la consolidation de cette rechute, une nouvelle évaluation du taux d’incapacité permanente serait réalisée.

[Y] [P] un taux d’incapacité permanente partielle de 5%. M.

[G] a été déclaré consolidé au 18 septembre 2022 et un taux d'incapacité permanente partiel (IPP) de 22 %, dont 7 % au titre de l'incidence professionnel, lui a été attribué.

Par la suite, il a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 30% à compter du 19 juin 2024 et a notifié ce taux à la société [1], le 25 juin 2024.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la détermination du taux d’incapacité Aux termes de l’article L.434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la

Par courrier du 2 janvier 2024, la Caisse a notifié à Monsieur [V] [Z] que son taux d’incapacité permanente (IP) était fixé à 8% à compter du 1er janvier 2024 en raison de « séquelles d’un traumatisme

Par courrier recommandé du 26 décembre 2024, la CPAM de la Marne a notifié à Monsieur [U] [J] un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 4% au titre des séquelles conservées de son accident du

Toutefois si la personne présente un taux d'incapacité permanente d'au moins 80% et que ses limitations d'activité ne sont pas susceptibles d'évolution favorable l'allocation aux adultes handicapés est

L’état de santé de Mme [K] a été déclaré consolidé à la date du 21 décembre 2023 avec attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 3 %.

Au terme de sa séance du 19 juin 2025, la [2] a confirmé le taux d’incapacité permanente attribué à Monsieur [Y] [P]. Cette décision a été notifiée à l’employeur le 24 juin 2025.

de Mme [V] [F],Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle de 10% fixé par la CPAM à compter du 3 février 2024, en tenant compte de la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les

MOTIFS 1.Sur la détermination du taux d’incapacité permanente partielle L’article L434-2 du code de la sécurité sociale dispose que « Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

permanente partielle de 23% attribué à Monsieur [E] [B] [L] ; -déclarer opposable à la société [1] la décision fixant le taux d’incapacité permanente partielle de 23% attribué à Monsieur [E] [B] ; -

de Monsieur [H] [L],Examiner Monsieur [H] [L],Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle de 6% fixé par la CPAM, en tenant compte de la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge,

Par courrier du 09 septembre 2022, elle lui a notifié la fixation d’un taux d’incapacité permanente de 8 %.