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et chez le père le 25 décembre les années paires, et inversement les années impaires, - dit que par dérogation à ce calendrier, l’enfant sera le jour de son anniversaire chez le père les années paires

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et la deuxième moitié chez la mère, En période de vacances estivales : Les années paires les premier et troisième quart chez la mère et les deuxième et quatrième quart chez le père, Les années impaires

[Adresse 3] [Localité 2] non comparante Société NCR OFFICE REGIONS NORMA CAPITAL NORMA CAPITAL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Société IMMOFIM

IMPRIMERIE CONTINUE OFFSET à verser à la société PROLOGIA la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civileCONDAMNER la société IMPRIMERIE CONTINUE OFFSET aux entiers dépens.

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Le 20 juillet 2018, il a complété l’imprimé relatif à une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie. La CPAM des Hauts-de-Seine a reçu sa demande le 30 juillet 2018.

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La CNAV affirme lui avoir adressé un imprimé réglementaire le 23 novembre 2018, puis le 28 novembre 2018 son relevé de carrière.

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[D] [R], correspondant à des travaux de dallage et de béton imprimé à effectuer au domicile de ce dernier situé au [Adresse 4] au [Localité 8].

Elle actualise ainsi la dette locative à hauteur de 680,67 euros, étant précisé qu’il s’agit d’une mention portée ultérieurement sur un décompte imprimé alors que les locataires étaient à jour de leurs

Ce listing ne peut suffire à établir la prescription et la réalisation des soins litigieux ni que Mme [C] en a demandé le remboursement dans les délais légaux et selon l’imprimé réglementaire.

[N], employé à la distribution d'imprimés publicitaires, a déclaré avoir été victime d'un accident le 04 juillet 2018, dans les circonstances suivantes : s'être fait mal au dos en montant sur une bordure