Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2], avoir confié la réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur sur la façade à la société MEDOC ISOLATION, avoir

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

["Le tribunal a ordonné à la société OPTM de fermer la terrasse du 59ème étage de l'immeuble [Adresse 2] au moins jusqu'à la sécurisation complète de celle-ci.", 'La société OPTM a été condamnée à remettre

En l'espèce, l'immeuble litigieux fait l'objet d'infiltrations depuis 2018. Une fuite d'eau persiste dès l'utilisation de la douche de l'appartement de Mme [W].

Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’assignation délivrée par les sociétés MTNO et ATLANTIC LOG à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble

[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE DE : N° RG 21/09685 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKVS DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble

Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir un immeuble destiné

PFO2 ; – En conséquence de condamner la société PFO2 à rembourser au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Rive Droite de l’immeuble le Rive Droite la somme de 44 040 € TTC, qui lui a été payée

] ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Y] au paiement de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 1] et de lui communiquer une copie du procès-verbal qui l'a désigné à cette fonction.

352J-W-B7J-DANFG N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FYM AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 2] C/ SDC de l’Immeuble [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

du [Adresse 7], ainsi que la vétusté des colonnes d’évacuation des eaux usées de l'immeuble du [Adresse 6].

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et la SAS CABINET [Q] seront également condamnés in solidum aux entiers dépens.

du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à l'encontre de la SCI [M], DÉCLARER irrecevable l'action du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à l'encontre

sis [Adresse 4] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et donc à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté pra son Syndic la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA Chez son syndic la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA [Adresse