EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier de justice du 12 mai 2025, l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS a fait signifier à Monsieur [M] [L] un procès-verbal de saisie-attribution pour un montant de 330.129,47 euros

ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR : Monsieur [E] [W], demeurant 7 place Georges de Manteyer - 05000 GAP non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier

Vice-Président, assistée de Mme Dévi POUNIANDY, Greffière  Copie exécutoire délivrée à Maître DE GERY, Maître AKHOUN, Maître MAZAUDIER Expédition délivrée aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier

DEFENDERESSE : S.C.I. 2KG Activité : , dont le siège social est sis 70 rue Docteur Zamenhof - Les Hauts de l’Estaque - 13016 MARSEILLE non représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier

Par procès-verbal d’huissier de justice, établi le 17 juillet 2018, Madame [V] a fait constater l’état d’avancement du chantier et les malfaçons qu’elle estime subir en raison des travaux exécutés.

Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant 572 Route du Vallon - 83320 CARQUEIRANNE non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier

avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR : Monsieur [W] [H], demeurant 12 lotissement Les Tassuis - 97180 STE ANNE (GUADELOUPE) non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier

HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame [P] [W], demeurant 11 avenue Guillaume Farel - Résidence Le Providen Ciel - Appt n°30 - 05000 GAP non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier

HA-SOLEIL dont le siège social est sis LA JOUMARE - 05600 ST CREPIN non représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier de justice du 17 février 2026, le Syndicat des copropriétaires

En réponse, par acte d'huissier de justice signifié le 20 avril 2021, la société SCI Sibo a refusé le renouvellement du bail, et donné congé à la société MAD pour le 31 octobre 2021 à 23h59, et refusé

[G] et la société RIN à un constat d’huissier de justice le 24 juin 2021 afin de faire un état des lieux du chantier, dresser la liste des malfaçons et non-façons et constater l’abandon de chantier.

MAXIMIN LA STE-BAUME non comparante Madame [N] [M], demeurant Quartier Saint Simon - Chemin de Beauregard - 83470 ST MAXIMIN LA STE-BAUME non comparante EXPOSE DU LITIGE Par actes d'huissier

Copie Exécutoire le : à : Copies conformes le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier de justice en date du 23 janvier 2026, Madame [M] [E] a assigné la SAS TRANSAVIA FRANCE devant le tribunal

R], indique à la juridiction se désister d’instance et d’action de sa demande en principal en raison du paiement de Monsieur [J] [Y], et sollicite le remboursement de la somme de 57,05 € réglée à l’huissier

Sur la base de ce rapport, par actes d'huissier de justice en date des 18 et 19 juin 2019, M.

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 107 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte d’huissier

Par acte d’huissier de justice du 31 mars 2008, le bailleur a signifié un congé avec offre de renouvellement au preneur.

Dès lors, par acte d’huissier de justice du 15 mars 2022, l’EHPAD [Etablissement 2] a fait assigner Madame [J] [Q] et Madame [E] [G] devant le tribunal judiciaire de Toulouse en paiement des frais d’hébergement