A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [C] [F] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [P] en date du 10 avril

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; [L] [G] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [Q] [H] en date du 09 avril 2026 contre-indiquant

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [H] [I] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [X] [K] en date du 10 avril

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [D] [Y] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [B] [C] en date du 08 avril

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [H] [T] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [K] [G] en date du 07 avril

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [G] [V] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [E] [M] en date du 10 avril

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [N] [R] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [T] [G] en date du 10 avril

Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [B] [G], comparant en personne a été entendu et déclare : je ne veux plus rester à l’hôpital

A l’appel de la cause, [U] [F] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Monsieur [U] [

A l’appel de la cause, [V] [Y] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Monsieur [V] [

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [S] [V], comparant en personne a été entendu et déclare : c’est mon avis aussi, je veux

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [J] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : pour l’instant ça va, c’est la

Sébastien HUCHET Greffier : Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni au palais de justice à Nantes le 21 mai 2025, qui a fait droit à la demande que les débats aient lieu à huis

judiciaire de Nantes, pôle social, réuni au palais de justice à Nantes le 28 Mars 2024, demande d’office, en application de l’article R142-10-9 du Code de la sécurité sociale, que les débats aient lieu à huis

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [R] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : je pense que cette mesure a été

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [H] [B], comparante en personne a été entendue et déclare : je préfère laisser parler mon

A l’appel de la cause, [J] [X] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Madame [J] [X]