Codes de loi français

Article 10

La vitesse de marche des véhicules lors de l'embarquement et du débarquement des usagers doit être déterminée en tenant compte de la typologie des appareils et des usagers de façon à limiter les risques de chute ou de heurt.

Article 10

S'ils sont implantés au niveau du sol, les appareils de distribution doivent être ancrés et protégés contre les heurts des véhicules, par exemple au moyen d'un îlot de 0,15 mètre de hauteur, de bornes ou de butoirs de roues disposés de telle sorte qu'un

Article 1

Les dispositifs de conduite des voitures particulières, à l'exception des véhicules à conduite avancée, doivent être conçus et réalisés de telle sorte : Qu'en cas de collision frontale, le déplacement de la colonne de direction dans l'habitacle soit limité

Article 1303-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 54

L'appauvri n'a pas d'action sur ce fondement lorsqu'une autre action lui est ouverte ou se heurte à un obstacle de droit, tel que la prescription.

Article L421-99-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Le véhicule taxable s'entend du véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Il remplit l'un des critères suivants : a) Il s'agit d'un véhicule de tourisme ; b) Il s'agit d'un véhicule de la catégorie N1 autre qu'un véhicule de tourisme

Article 19

La zone de départ et les zones d'arrivée d'un téléski sont conçues de manière à faciliter le départ et l'arrivée des usagers et à limiter leur risque de chute et de heurt et ses conséquences éventuelles.

Article Annexe 4 (suite)

MD28-1 La somme des PTAC d'un train routier est de 14 t et son PTRA est de 10 t. Quel poids réel ne faut-il pas dépasser ? MD29 Le chargement d'un véhicule peut-il dépasser 4 m de haut ?

Article 3-7-3

-Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-114 " Achat ou location d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par

Article Annexes

Par homologation du véhicule , l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc. 2.2.

Article R717-81-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45

Les travaux de débardage par hélicoptère ou par câble aérien font l'objet de mesures de sécurité spécifiques tendant à prévenir notamment les risques pour les intervenants et les autres personnes d'être heurtés par des grumes en cours de manutention.

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Si l'expert se heurte à des difficultés qui font obstacle à l'accomplissement de sa mission ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en fait rapport au juge.

Article 849-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94

Si le tiers se heurte à des difficultés qui font obstacle à l'accomplissement de sa mission ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en fait rapport aux parties et au juge.

Article ANNEXE, 8

La société est tenue d'avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme et diffuse des émissions pouvant heurter leur sensibilité, et notamment celle des enfants et des adolescents.

Article Annexe 4 (suite)

MD28-1 La somme des PTAC d'un train routier est de 14 t et son PTRA est de 10 t. Quel poids réel ne faut-il pas dépasser ? MD29 Le chargement d'un véhicule peut-il dépasser 4 m de haut ?

Article Annexe

Tous les engins, objets suspects et corps creux visés à l'article 4 doivent être manipulés avec précaution et sans heurts. En particulier, ils ne doivent être ni éprouvés à la lime ou aux pinces, ni démontés.

Article 1

Sont considérés comme véhicules utilitaires affectés aux exploitations agricoles, et à ce titre assujettis à la contribution additionnelle complémentaire prévue par l'article 35 de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 susvisée, les véhicules suivants

Article 7

I. ― Tout téléphérique est conçu de manière à garantir la libre circulation des véhicules et de leurs usagers en évitant, par la mise en place de distances de sécurité, tout heurt avec les infrastructures de l'installation ou son environnement.

Article Annexe 4

MD33 Le PMA (poids maximal autorisé) d'un véhicule articulé doit correspondre au PTRA du tracteur routier ou au PTAC de la semi-remorque additionné du... ? MD34 Le poids réel d'un véhicule peut-il être égal à son PTAC ?

Article ANNEXE art. 3

Les brûleurs, veilleuses et organes sensibles des dispositifs de sécurité des appareils de chauffage doivent être disposés de façon à ne pas pouvoir être heurtés par le personnel, les produits en cours de manutention ou par ces produits à la suite de

Article 159 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

des impôts, les véhicules suivants assurés par des exploitants agricoles : a) Les camions, camionnettes et fourgonnettes ; b) Tous les engins automoteurs agricoles par destination, tels que tracteurs, moissonneuses-batteuses, récolteuses et leurs remorques