pièces et certificats médicaux joints à la requête que Mme [Z] [R] a été hospitalisée le 25 septembre 2024 à la suite d’une tentative de suicide par phébotomie, retrouvée par la police grâce à la géolocalisation

aucune enquête de police n’a été diligentée, il n’en résulte pas moins qu’il n’existe pas d’élément pouvant être mis à la charge de la société ARMOR GROUPE, laquelle a versé aux débats le rapport de géolocalisation

procès-verbal d’investigations, qu’une perquisition a été opérée à l’appartement n°12 du dernier étage du bâtiment 2 situé [Adresse 1], adresse à laquelle ont été découverts les écouteurs AirPods géolocalisés

Un boîtier de géolocalisation + relais antidémarrage / coupure de moteur, 3.

illicite par des tiers en août 2022, et en juin 2023 résultant des appréciations de clients postées, et, une impossibilité de méprise du bien loué de par, notamment, les photographies produites, la géolocalisation

procès verbal de vérification de la situation administrative et la carte jointe ne permettent pas au magistrat de savoir précisément où a eu lieu le contrôle d’identité puisque de nombreux points de géolocalisation

particulières du contrat conclu par les défendeurs avec la société EMA CONCEPT, les avenants à ce contrat, un procès-verbal de constat en date du 22 juin 2023, comprenant diverses photographies d’un bien géolocalisé

de ces actions, les métadonnées suivantes concernant la période des 12 derniers mois soient fournies à Monsieur [X] : La date et l'heure de l'actionL'adresse IP à l'origine de l'action, et sa "géolocalisation

souligne que le procès-verbal de constat ne démontre pas l’existence de bornes ou de piquets pour délimiter clairement la propriété, et que les simples photographies présentées ne sont ni datées ni géolocalisées

Il soutient en outre qu’elle n’apporte aucune précision sur les mesures pour vérifier l’identité de la personne ayant procédé à la demande de transfert de ligne, notamment en recourant à la géolocalisation

générale du secrétaire endommagé; la copie de sa facture d'achat ou estimation” ; - des photographies des pièces déclarées volées, prises selon lui le 26 novembre 2018 avec des informations de géolocalisation

Monsieur [Y] conteste l'utilisation de l'application mobile et indique que les opérations contestées ont été géolocalisées au CAMEROUN alors qu'il se serait trouvé en FRANCE et qu'elles auraient été effectuées

[Y] selon lequel les services de police avaient son numéro de téléphone et pouvaient le géolocaliser apparaît d’une pertinence toute relative en regard des éléments qui seront rappelés ci-dessous.

A la réception de ce SMS, madame [S] dit avoir réussi à géolocaliser Monsieur [V] grâce à son smartphone, dans le centre commercial (…).

puisque la procédure reste sous contrôle du parquet et de l’officier de police judiciaire ; qu’il convient également de rappeler que les actes de la procédure diligentés( prolongation de garde à vue, géolocation

fonctionnement des radiateurs ou encore le problème de nuisances (notamment olfactives) en lien avec l’appartement voisin inoccupé qu’ils allèguent (les photos qu’ils produisent en pièce n°3, ni datées ni géolocalisées

En outre, elle relève que les photographies produites par le demandeur ne sont ni datées ni géolocalisées, ne permettant pas de prendre connaissance de l'état du bâtiment au jour de l'accident.

constaté que le pène à débattement vertical était tordue et la gâche alu dégradée (pièce n°44, p. 19) » et précisent qu’ « à ce jour, le problème persiste comme on peut le voir sur la photographie géolocalisée