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2 239 résultats pour « garde des enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69e156d2cdc6046d477fe826

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a désormais deux enfants à charge, et envisage de reprendre un emploi prochainement, après avoir trouvé une solution de garde pour l’enfant le plus jeune.

Source officielle

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TJ

REFERES

69d6cb1ecdc6046d4791fb61

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Percevoir 1 500 € par mois - Être séparé et avoir la garde alternée d'enfant Un diagnostic social et financier, diligenté par les services préfectoraux n'a pas été reçu au greffe avant l'audience

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174189cdc6046d47262648

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle explique qu’elle a eu un changement de situation en novembre, qu’elle a perdu la garde des enfants et qu’elle est au RSA et soutient qu’elle a réglé tous les loyers depuis octobre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffacdc6046d47e2a996

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à temps partiel pour s'occuper d'un enfant ; 4° Un complément de libre choix du mode de garde, versé, dans les conditions définies aux articles L. 531-5 à L. 531-9, pour compenser le coût de la garde

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640bef5112d8edd056a40

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les conditions définies aux articles L. 531-5 à L. 531-9, pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef6acdc6046d47062562

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Deux enfants sont issus de leur relation.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des enfants, (frais qui ne présentent pas un caractère habituel tels que les frais de voyages scolaires, les frais médicaux et paramédicaux non remboursés par la sécurité sociale ou la mutuelle(frais

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c893ea7c8c112101388

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[C] de sa demande de fixation d'une récompense au profit de la communauté au titre des sommes prélevées par Mme [N] sur le compte l'enfant mineur ; Déboute Mme [N] de sa demande de fixation de récompense

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

659c4bfb5882b39b2e739cad

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par jugement du 23 juin 2021, le tribunal d'instance hors classe de [Localité 6], à la requête de Mme [Y] [G] épouse [M] demeurant à [Localité 11], concernant l'enfant, a : -confié la garde de l'enfant

Source officielle
TJ

Chambre 2 la famille

68e88ba03ea43407b9fbc660

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par moitié entre les parents ; CONSTATE l’accord des parties pour que Madame [O] conserve le bénéfice exclusif des allocations familiales à charge pour elle de régler les frais de cantine et de garderie

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697c7669cdc6046d473b7672

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à payer 150 € par enfant, indexé à la date du 4 juillet 2022, pour l’entretien de [Y] et [H] ; DIT que cette contribution est due même au-delà de la majorité, tant que l’enfant n’est pas en état de subvenir

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d50e2901d10fa34653

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (notamment intervention chirurgicale) ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8189a603a692910c1ab

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [D] [J] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [S] [X] accueille les enfants

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d994f2cdc6046d47d3bf96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et d'être informé des décisions le concernant ; MAINTIEN la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, DIT que sauf meilleur accord entre les parents le père bénéficie d'un droit de visite

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844e1ccdc6046d47fd28ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REJETTE la demande visant à un accord préalable des deux parents pour les frais exceptionnels de plus de 100 euros ; DIT que les autres dépenses sont intégralement assumées par le parent qui a la garde

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69696c45cdc6046d47735b85

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

…) ou relative à l’entretien courant de l’enfant ; FIXE la résidence des enfants au domicile maternel ; RÉSERVE les droits du père ; FIXE à 100 euros par mois et par enfant, soit 300 euros par mois,

Source officielle
TJ

CABINET 2

6985fa4dcdc6046d4733a0e0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac96cdc6046d4739cceb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

s'effectuera par quinzaine première et troisième quinzaine chez le père, deuxième et quatrième quinzaine chez la mère, sans alternance, selon les années paires ou impaires, Accorde au parent qui n’a pas la garde

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69696c7acdc6046d47735ef5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

parties à défaut de quoi la partie ayant engagé seule la dépense en assumera la charge, et au besoin, les y CONDAMNE ; DIT que les autres dépenses sont intégralement assumées par le parent qui a la garde

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57ebe85d0474bddb635d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En outre, elle explique que cette dernière indique ne pas pouvoir reprendre son emploi, faute de mode de garde pour son enfant, alors que Monsieur [U], ne travaille plus depuis des mois, de sorte que pour

Source officielle