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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline GASSER - 2463 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64040
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils font valoir que la fosse septique n'est plus aux normes ainsi que le démontre le rapport de Madame [X], hydrogéologue et qu'il leur appartient de procéder à sa mise en conformité.
Source officielleTPRX Sélestat
697b1effcdc6046d471426d2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4E Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ALBINGIA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Thibault LAFORCADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115581aa7e95fd3fcf7c50
2 février 2024
2 février 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 DEFENDERESSES XL INSURANCE COMPANY SE en qualité d’assureur de la SAFEGE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN
Source officiellePPEP Civil
670ed6d41c3411ff345e1396
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mars 1961 à [Localité 6] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gülcan YASIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 28 Nature de l’affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu MISERY - 1346 Maître Karim MRABENT Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eaa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [K] [R] [M] épouse [E] née le 28 juillet 1971 à SAINT-DENIS, section SAINTE-CLOTILDE (LA REUNION) Coeur de Ville - Bâtiment B - Appartement 55 9 allée Dian Fossey
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440aa8bcff606d9c416fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
consolidée par remblaiement pour éviter tous fluages et protéger des intempéries - côté route, les talutages devront être intégralement protégés d’un éventuel ruissellement des eaux qui pourraient raviner
Source officielleService des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
20 décembre 2023
JOHNSON CONTROLS NEIGE 14 avenue de Bel Air 44470 CARQUEFOU représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 S.A.S.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 DEFENDERESSES FOSTER
Source officielle1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2aa5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Jean RAVON
Source officielle1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
9 avril 2026
public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI [Localité 2] Le 0904/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me VAULTIER copie certifiée conforme délivrée à Me RAFFIN
Source officielleChambre 1
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
21 mai 2026
la SAS ASPEN" Il est indiscutable que l'effondrement du talus de la résidence du SDC [Localité 4] a eu lieu, qui a ensuite été partiellement stabilisé par un enrochement dont l'inclinaison et le ravinement
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Caroline GELLY - 1879 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAU, Maître Fabrice de COSNAC de SCP RAFFIN
Source officielleChambre des référés
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
4 juillet 2025
QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 dispensée de comparaître (article
Source officielleRéférés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON SAS ACIER CONCEPT TECHNIC, dont le siège social est sis [Adresse 117] - [Localité 54] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE
Source officielle7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOLEFFI T.S. 15-19 rue de la Fosse Montalbot 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197
Source officielleChambre 1
69d986f4cdc6046d47d2d582
3 avril 2026
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02158 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDD NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
Source officiellePage 1 sur 2