BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante Société COFIDIS 28971001425414, 28926001273768 Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [A] [M]

par la [1] à l'encontre des mesures recommandées par la Commission de Surendettement des particuliers de [Localité 3], Envers : S.A. [2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Société [3] CASE COURRIER

par les commissions de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assisté de Nathalie LEMAIRE, greffière, Statuant

social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée S.A. [4] dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 11] non

Par courrier recommandé en date du 28/11/2025, les époux [K] ont formé un recours contre cette décision.

Chez [5] - Service attitude [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [6] Chez [Localité 6] Contentieux - service surendettement [Localité 7] non comparante, ni représentée

Leurs recours est donc recevable en la forme.

5] non comparante, ni représentée -REGIE DES EAUX M3M, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée -INTRUM JUSTITIA, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante

Cette recommandation a été notifiée à Monsieur [P] [K] et aux créanciers, notamment la [5] qui a formé un recours. Le dossier a donc été transmis au juge le 16 décembre 2025.

- [Adresse 5] non comparante, ni représentée -SIP [6], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée -CRCAM DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante

La société [10], non représentée à l'audience, n'a pas respecté les conditions de forme relatives à l'article R713-4 du code de la consommation au regard des pièces transmises au tribunal. M.

comparante, ni représentée -[2], dont le siège social est sis Chez [3] -Service attitude - [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté

qui serait rémunéré, mais elle n’a pas été en mesure de préciser pour quel montant et que cette formation serait d’une durée d’un ou deux ans, selon qu’elle serait en alternance ou non.

La société [Adresse 15], non représentée à l’audience, n’a pas respecté les conditions de forme relatives à l’article R713-4 du code de la consommation au regard des pièces transmises au tribunal.

Ils font valoir que Madame [C] [I] a commencé une reconversion professionnelle avec une formation de monitrice école.

L'autorisation n'est pas exigée en cas de vente forcée sur décision judiciaire ou en cas de vente amiable sur autorisation du juge.

surendettement [Adresse 10] [Localité 7] non comparante, ni représentée Société [2] - 1202070922 Pôle surendettement [Adresse 11] [Localité 8] non comparante, ni représentée Société FRANCE TRAVAIL

comparante, ni représentée -[2], dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] non comparante, ni représentée -[3], dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] non comparante, ni représentée -[