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3 019 résultats pour « fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d7b78cdc6046d4758d806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’absence d’éléments produits par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante sur des versements effectués au bénéfice de M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbace

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE N°24/00342 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLHJ AFFAIRE : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante C/ Société DALKIA, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [E] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) le 10 juin 2020, et a accepté le 23 septembre 2020 l'offre d'indemnisation de ses préjudices physiques, moral et d'agrément

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba74

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [M] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) le 2 mars 2021, et a accepté le 17 mars 2021 l'offre d'indemnisation de ses préjudices moral, physique et d'agrément pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbac5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [K] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) le 17 janvier 2020, et a accepté le 6 mars 2020 l'offre d'indemnisation de ses préjudices physiques, moral et d'agrément,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Selon quittance du 14 novembre 2019, Monsieur [P] [Y] a accepté l’offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), fixant l'indemnisation des préjudices liés à sa maladie professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [M] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) le 8 janvier 2020, et a accepté le 12 juin 2020 l'offre d'indemnisation de ses préjudices physiques, moral et d'agrément,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e309dbc6e3232bfba6e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [R] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) le 16 novembre 2020, et a accepté le 11 février 2021 l'offre d'indemnisation de ses préjudices physiques, moral et d'agrément

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884917342d338c20d4ff0d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[T] a saisi le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), le 5 février 2021, et a accepté l’offre d’indemnisationde cet organisme, à savoir : Préjudice d’incapacité fonctionnelle : Taux d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Demanderesse : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE Subrogée dans les droits des ayants droit de monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent RAFFIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c3f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elles ont par ailleurs saisi le Fonds d’indemnisation des victimes de l’Amiante (FIVA), et a accepté l’offre d’indemnisation décomposée comme suit : Eu égard aux préjudices subis par [U] [R] :préjudice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf05e9a46d1f5a76ca69

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDEUR : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE, subrogé dans les droits de Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de

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TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a2858823c56e098293

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[S] a saisi le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) d’une demande d’indemnisation le 17 décembre 2021. Le 25 mars 2022, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1df77f30025a6694c7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [J] ont saisi le Fonds d’indemnisation des victimes de l’Amiante (ci-après désigné FIVA), et, à l’exception des mentions indiquées « Pour mémoire », ont accepté les offres d’indemnisation décomposée

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TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 1er septembre 2020, M [L] [W] a complété un formulaire de demande d'indemnisation de ses préjudices personnels en vue de sa transmission au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par requête réceptionnée le 6 juillet 2022, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), subrogé dans les droits de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b915a029d9e20db3a7c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Monsieur [I] [F] a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (ci-après le FIVA) et accepté, le 13 octobre 2018, l'offre présentée par ce dernier le 5 octobre 2018 à hauteur de 95.100 euros

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TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [U] [Q] et après son décès, ses ayants droit, ont saisi le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Ci-après FIVA).

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b925a029d9e20db3aa1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), " Le Fonds est subrogé, à due concurrence des sommes versées, dans les droits que possède le demandeur contre la personne responsable du dommage ainsi

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[J] [W] a parallèlement saisi le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (ci-après FIVA) et accepté une offre d'indemnisation le 16 août 2018.

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