fonction de la gravité de celle-ci […] ».

fonction de la gravité de celle-ci […] ".

La règle de Balthazard permet de calculer le taux d'invalidité en fonction d'incapacités multiples ayant une relation médicale ou un lien fonctionnel entre elles.

d’un tarif journalier et sollicite à titre principal une indemnisation de 99648,78 euros et à titre subsidiaire la somme de 48578,78 euros en appréciant ce préjudice par analogie avec le déficit fonctionnel

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

calculée selon la méthode de l'économie de loyer, consistant à capitaliser la différence existant entre la valeur locative de marché et le loyer annuel qui aurait été payé en cas de renouvellement, en fonction

Désincarcérée puis hospitalisée en urgence, elle présentait de multiples fractures des membres inférieurs et du membre supérieur droit, outre des contusions multiples sur le reste du corps et notamment

des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.

Elle rappelle également que lors de la cession des parts de la société BB-8, Monsieur [B] exerçait de multiples fonctions au sein des principaux acteurs de l’opération, à l’exception de la société FONCIERE

Enfin, en se fondant sur un arrêt de Cour d’appel, elle sollicite une indemnité d’éviction de 48.162 euros en fonction du chiffre d’affaires.

calculée selon la méthode de l'économie de loyer, consistant à capitaliser la différence existant entre la valeur locative de marché et le loyer annuel qui aurait été payé en cas de renouvellement, en fonction

Mmes [L] [R] et [S] [Y] se sont plaintes auprès de la société ORANGE de multiples trous réalisés dans les murs de leur appartement et de la privation de fonctionnement d’une grande majorité des luminaires

calculée selon la méthode de l'économie de loyer, consistant à capitaliser la différence existant entre la valeur locative de marché et le loyer annuel qui aurait été payé en cas de renouvellement, en fonction

calculée selon la méthode de l'économie de loyer, consistant à capitaliser la différence existant entre la valeur locative de marché et le loyer annuel qui aurait été payé en cas de renouvellement, en fonction

Sur le déficit fonctionnel temporaire Le poste de préjudice de déficit fonctionnel temporaire (DFT) traduit l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que subit la victime jusqu'à la date de la consolidation

L’installation a été effectuée en juillet 2019 avec une mise en fonctionnement en octobre 2019.

sur la jambe droite ; que le personnel, qui s’est voulu rassurant, a poursuivi le traitement et a demandé à Mademoiselle [F] de passer une crème adoucissante à domicile ; que constatant des brûlures multiples

calculée selon la méthode de l'économie de loyer, consistant à capitaliser la différence existant entre la valeur locative de marché et le loyer annuel qui aurait été payé en cas de renouvellement, en fonction