Par courriel daté du 28 juillet 2023, Madame [Y] a envoyé à deux collègues de l’agence [2] un courrier, non daté adressé à l’agence [3] ayant pour objet la fin de contrat agent commercial.

de contrat de travail situées dans les 182 jours calendaires précédant la dernière fin de contrat de travail.

de contrat de travail ou à une fin de contrat de mise à disposition ; « 2° Et du nombre de fins de contrat de travail et de fins de contrat de mise à disposition intervenues sur cette période et se produisant

de contrat de travail ou à une fin de contrat de mise à disposition ; « 2° Et du nombre de fins de contrat de travail et de fins de contrat de mise à disposition intervenues sur cette période et se produisant

Pour autant, la SARL AFD 80 n'a jamais remis à Monsieur [U] ses documents de fin de contrat ni de l'accord tripartite visé dans sa décision, à l’exception de son dernier bulletin de paie.

accusé de réception trois mois avant la date définitive de fin du contrat.

accusé de réception trois mois avant la date définitive de fin du contrat.

de contrat de travail ou d'une fin de contrat de mise à disposition, lorsque celle-ci est intervenue trois mois au plus avant l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; 2° Les fins de contrat

ROCHELLE a ordonné à [Y] [J] de remettre à [V] [M] [D] les bulletins de salaires rectifiés en conformité avec la décision rendue pour les mois d’avril à octobre 2024 ainsi que l’ensemble des documents de fin

accusé de réception trois mois avant la date définitive de fin du contrat.

Concernant les fins de contrat, l’URSSAF fait valoir qu’il est tenu compte des fins de contrat de travail imputables à l’entreprise assorties d’une inscription à Pôle Emploi dans les 3 mois ou lorsque

La modulation à la hausse ou à la baisse du taux de contribution patronale d’assurance chômage a été calculée à partir des fins de contrats de travail ou de mission d’intérim constatées entre le 1er juillet

de contrat de travail ou d'une fin de contrat de mise à disposition, lorsque celle-ci est intervenue trois mois au plus avant l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; -2° Les fins de contrat

Elle explique qu’elle a trouvé un emploi depuis le 1er septembre 2025 et qu’elle souhaite conserver le véhicule en location jusqu’à la fin du contrat en mai 2027, puis en acquérir un nouveau avec l’épargne

Des documents de fin de contrat ont été remis à M. [T] le 15 juin 2023 et le 13 novembre 2023. Par acte du 20 décembre 2023, M.

septembre 2022 a ordonné à l’EURL RHONE ALPES EVASION de lui communiquer les documents de fin de contrat conformes au jugement - constater que le jugement rendu par le Conseil des Prud’Hommes de [Localité

Plusieurs avenant ont été signés entre les parties les 9 septembre 2019 portant la fin du contrat au 1er juillet 2020, le 25 février 2021 portant la fin du contrat au 2 juillet 2021, et enfin le 30 juin

de contrat de travail situées dans les 182 jours précédents la dernière fin de contrat de travail, par le salaire journalier de référence mentionné à l'article 13.