Elle précise que, compte tenu de la vapeur présente dans ce type d'établissement, l'exploitant du hammam doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de ses clients.

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire exploitante d’un fonds de commerce de résidence hôtelière situé [Adresse 5] à [Localité 3], avoir confié le remplacement de deux ballons de production

Sur la qualité d’exploitant de l’acquéreur évincé Les déclarations d’intention d’aliéner des 20 décembre 2021 et 13 avril 2022 précisaient que la parcelle était libre de toute occupation.

barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS - Le Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SOLEIL DES THERMES sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet CHARPY exploitant

Auparavant, il exploitait uniquement la partie « A » de la parcelle [Cadastre 8], repris par la suite par sa mère, non louée à ce jour.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 16 octobre 2025 à la requête de Mme [Q] exploitant à l’enseigne « Mademoiselle [V] » à l’encontre

[K] [Y], exploitant sous l’enseigne EZ Auto, sera condamné aux dépens. 4.

Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et Me Nathalie NIGLIO, avocat au barreau de NIMES avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur Monsieur [V] [G], entrepreneur individuel exploitant

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2026, la société [Adresse 1] a fait assigner son assurée la SAS METHACONFOLENTAIS (exploitant d'une usine de mathanisation) et la SAS

Il fait valoir que seules les parcelles exploitables et exploitées doivent être prises en compte, que pour autant certaines parcelles retenues par la [21] ne sont ni exploitables ni exploitées.

Ils précisent qu’à la lecture du bail, ils ne pouvaient comprendre que seul l’exploitant était titulaire des autorisations d’exploitation.

Selon les modalités et dans les cas définis par décret en Conseil d'Etat, l'exploitant fait attester de la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en sécurité du site par une entreprise certifiée

[X] [H] [T] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE La SA EMEIS, exploitant anciennement sous l'enseigne commerciale ORPEA, a conclu un contrat de séjour avec [X] [T], le 26 janvier 2021

animaux) portant sur les parcelles cadastrées section D n°[Cadastre 4], n°[Cadastre 5] et n°[Cadastre 6] d’une superficie de 4 hectares et 5 centiares situées sur la commune de [Localité 7], qu’il exploitait

Elle a confié, selon devis établi en date du 10 août 2023, à Monsieur [J] [Q], exploitant sous l’enseigne [Q] RENOVATION, des travaux de traitement des façades.

Néanmoins, la SAS REPOS BEAU SITE exploitait toujours les locaux. Par acte en date du 01 septembre 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à [M] [Y] pour le 18 décembre 2017.

Néanmoins, la SAS [7] exploitait toujours les locaux. Par acte en date du 30 août 2016, la SAS [7] a donné congé à [R] [X] pour le 21 janvier 2018.

Néanmoins, la SAS REPOS [2] exploitait toujours les locaux. Par acte en date du 01 septembre 2016, la SAS REPOS [2] a donné congé à [O] [U] et à [Y] [M] épouse [U] pour le 21 février 2019.