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1 494 résultats pour « existence d'une clientèle propre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le client a intégralement pu bénéficier des services pour lesquels il a payé, * les réclamations ultérieures de M.

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afab85222181ceeb93389

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ne conteste pas l’existence d’un choc sur la partie inférieure de la porte battante arrière droite au niveau de la jointure des deux portes arrière, raison pour laquelle il a signé le document rempli

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle produit les attestations de deux clients, la société ADTM et la société LD VINS pour établir les procédés illicites employés pour capter sa clientèle et des mails d’anciens clients qui ont traité

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f7078cdc6046d477dfe0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’une irrégularité de procédure susceptible de porter atteinte aux droits de sa cliente en ce que le certificat médical initial ne caractérise pas le péril imminent ; que sur le bien fondé de la mesure

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à son client la libre disposition des fonds disponibles.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Syt Technologies, sauf à faire usage de manière systématique du fichier client de son ancien employeur, ce qui n’est pas démontré, - qu’il est logique qu’il ait de bonnes relations avec la clientèle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a également précisé que le directeur de secteur au [10] tenait des propos désobligeants à son encontre notamment en matière de prospection de clientèle.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173854cdc6046d47256c3e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils expliquent que : Sur la demande d’expertise : ils disposent d’un motif légitime du fait de l’existence d’une situation litigieuse quant à leur véhicule, Sur la demande reconventionnelle de la SAS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- compte tenu du contexte de ce dossier, ces renseignements sont particulièrement utiles à la manifestation de la vérité, puisque de nature à établir l’existence d’une complicité interne à la BNP dans

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9881ccdc6046d47d2eb95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les conditions particulières du contrat prévoyaient que la livraison de gaz s’effectuerait après une commande du client.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

attachées au fonds de clientèle racheté.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le dénigrement consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle en usant de propos ou d'arguments répréhensibles ayant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'existence : déboutésZacharie [X], [B] [X], [H] [X] et [P] [X], petits-enfants de Madame [U] :Préjudice d'affection : 500 € chacunTroubles dans les conditions d'existence : déboutés. [...]».

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9cc6c6896192a968c5

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

au client, le choix final des prestations appartenant à ce dernier, qu'en tout état de cause, le contrat de mission signé le 11 juillet 2017 ne comporte pas la mission d'assistance à la demande de primes

Source officielle
TJ

REFERES

68f950c5de0ebe408dac8568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[A] [Z] au sein de la SARL NOÉ FRANCE, le client a contacté M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106ffb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SCP [W] expose que sa clientèle était essentiellement institutionnelle et qu’elle avait pour pratique d’effectuer sur ses propres deniers l’avance des frais de justice et débours qu’elle récupérait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9c7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE : Mme [C] [F] est salariée de la société MAAF embauchée en qualité de conseillère clientèle.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il convient de rappeler que le principe de la liberté du commerce autorise quiconque à créer sa propre entreprise et que le détournement de clientèle n’existe pas du seul fait de l’ouverture d’un commerce

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TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de590

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En outre, le demandeur doit démontrer l'existence d'un dommage ainsi qu’un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909216

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il résulte de ces questionnaires que : – Mme [U] explique que le jeudi 24 septembre alors qu’elle était en visite auprès de clients pharmaciens, M.

Source officielle