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3 résultats pour « exercice sans licence d'une activité relative à l'organisation de voyages ou de séjours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.A.F

69800752cdc6046d47951e79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- respecter les liens des enfants avec leur autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd0778673f9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Cependant, aux termes de ses conclusions expertales, le Docteur [F] a retenu ainsi qu’il a été indiqué ci-avant un arrêt temporaire des activités professionnelles nonobstant le licenciement dont Madame

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f3ccdc6046d47f9cafa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

scolaire (sauf de cantine et de garde), les frais d'activités extra-scolaires des enfants (licence sportive ... ) seront partagés par moitié entre les parents sur présentation de justificatifs et sous

Source officielle