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1 271 résultats pour « exercice d'un mandat syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de mandat syndical ou de représentation du personnel.

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd68cdc6046d47af5b1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'expiration du mandat de syndic de la société COGEFIM [Y], le syndicat des copropriétaires s'est retrouvé sans syndic élu.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce faisant, En conséquence : Dire et juger que la société Progesco a commis de graves fautes dans le cadre de l’exercice de son contrat de mandat de syndic et de son contrat de mandat de gestion immobilière

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b54cdc6046d47b1b29b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 26], dont le siège social est sis [Adresse 27], pris en la personne de son syndic en exercice, la Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] GALERIES LAFAYETTE C/ Fédération CGT COMMERCE DISTRIBUTIONS ET SERVICES, Madame [A] [H], Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 2], Madame [O] [I] 26/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WHN DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'assemblée mandate le président de séance pour signer le contrat de syndic".

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6994c51bcdc6046d47bb617c

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

d’agir qu’à l’encontre du syndic en exercice

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et le syndicat, et le syndicat à l’unanimité a refusé cette résolution car toutes les démarches auraient été diligentées par le conseil syndical et donc injustifiées pour le syndic : le syndicat a donc

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par une résolution n°13, le syndicat a approuvé la nomination de la société GML IMMO en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d963f4cdc6046d47d01726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

 ; que le fait qu'il ait mentionné, de manière erronée puisqu'il n'était pas mandaté par le syndicat principal, dans la convocation, la qualité de syndic du syndicat principal, est sans conséquence, la

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4221cdc6046d471fb630

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [K] [L], sollicite la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Cabinet [W] a été désigné en qualité de syndic du syndical principal lors d’une assemblée générale qui s’est réunie le 25 septembre 2017 et a exercé ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale du 3 décembre

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ac7cdc6046d47259c5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la Société HOME SYNDIC, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Madame [E] [W] ; Ordonner l’exécution

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TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le commissaire de justice a acté : “le Syndic en exercice refus de transmettre les documents”.

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par exploits du 14 août 2024, Mme [J] [W] a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FOSSAC SYNDIC, et la société FOSSAC SYNDIC devant

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TJ

Chambre 1 section 8

69dd4229cdc6046d471fb6ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [T] [S], sollicite la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd22e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du président du conseil syndical en exercice, à la Régie du tribunal judiciaire de Saint-Pierre dans le délai de DEUX MOIS à compter de la présente décision.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d21cdc6046d4706837a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd36f9cdc6046d471eee1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A la suite de plusieurs signalements relatifs à la présence de punaises de lits et de fortes odeurs provenant du lot n°16, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

Source officielle