Ce manquement, à lui seul, est suffisamment grave pour justifier de la résiliation du contrat de séjour.

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Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

[O] ([X]) reçoit délégation permanente à l’effet de signer, dans le périmètre des trois services supports de l’ONIAM (service ressources humaines ; service budget, finances, marchés publics, services généraux