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15 457 résultats pour « exception formulée dans les conclusions au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MONTREUIL JCP

69d8127fcdc6046d47b0f975

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [B] et Mme [Q] [W] épouse [B] de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions formulées à son encontre ; - dire et juger que le bon de commande régularisé par M.

Source officielle

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TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6742cdc6046d472286a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [L] [Y], aux conclusions déposées pour son compte.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6736cdc6046d472285ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [A] [N], aux conclusions déposées pour son compte.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6746cdc6046d472286fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [N] [F], aux conclusions déposées pour son compte.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e11bcdc6046d470512ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 5 janvier 2026, la société SUEZ EAU France formule les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [Z] [E], aux conclusions déposées pour son compte.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673ecdc6046d47228655

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [U] [X], aux conclusions déposées pour son compte.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d4acdc6046d479aab83

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de nullité du testament de Madame [B] [P] formulée par Monsieur [A] [C] et Monsieur [O] [C] sur le fondement de l’article 1884 du Code civil ; CONDAMNER Monsieur [W] [P] à verser à Monsieur [A] [C] et

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d13cdc6046d475d128d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, il explique que Mme [T] a formulé les mêmes demandes en paiement fondées sur un même contrat, pour lesquelles un arrêt de la cour d’appel de [Localité 5] du 30 mai 2024 a confirmé le jugement

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4aedcdc6046d477b2140

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En toute hypothèse, il demande que l’exécution provisoire de la décision soit ordonnée, que la SA COFIDIS soit condamnée aux dépens et au paiement d’une somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [I] et s’en rapporte s’agissant de la recevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires au regard des dernières conclusions au fond notifiées par le Syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et de bien fondé, qu’elle formule toutes protestations et réserves d’usage utiles sur la mesure d’instruction sollicitée ;Désigner tel expert qu’il plaira à la juridiction, à l’exception de M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c6ecdc6046d475d0748

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PANORAMA FOOD + 2 exp S.A.S.

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TJ

Chambre 1

6a0cb86dcdc6046d473aa2f4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions en répliques sur incident notifiées par RPVA le 10 juin 2025, la SAS [Z], demande au juge de la mise en état de rejeter l’exception d'incompétence et de condamner la SAS B&B PROPERTIES

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TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le fond, elle argue de fautes contractuelles et se fonde sur les conclusions du rapport d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a85cdc6046d47d09aa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [P] [V], représentée par son conseil, a sollicité dans ses conclusions : - le rejet de l'ensemble des demandes formulées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à son encontre

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TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] formée à la demande de la société CIC, dans les limites admissibles développées dans les présentes conclusions par la société LBC SAS, - Juger que la société CIC devra consigner une somme à valoir

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TJ

JEX

69d028f2cdc6046d47076d6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l'article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fd5cdc6046d47cfc634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En cours d'instance, les parties se sont rapprochées et ont conclu un protocole d'accord transactionnel en date du 22 octobre 2025 à la suite de concessions réciproques.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd49cdc6046d4790e3d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

Source officielle