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9 133 résultats pour « exception d'irrecevabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78ddcdc6046d477eacfb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. —————————— Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] a acquiescé à l'exception d'irrecevabilité.

Source officielle

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TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5acdc6046d4770e229

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avant dire droit, il soulève une exception d’irrecevabilité de l’opposition qui aurait été formée plus d’un mois après la signification de l’ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

661433bb3bbdffcd91719569

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’exception d’irrecevabilité est donc pleinement recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a519f939ca6242d064

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

verser la somme de 2300 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions d’incident notifiées le 18 septembre 2023 par lesquelles les époux [L] concluent au rejet de l’exception

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ed3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’exception d’irrecevabilité sera en conséquence rejetée de ce chef.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40517681ed727f2a40082

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions, la SCI CHARMAIN maintient ses prétentions initiales et sollicite en outre de : REJETER l’exception d’irrecevabilité soulevée par la SCCV [Y], dès lors que la SCI

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d017

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il s’ensuit que l’exception d’irrecevabilité soulevée par la société IDVERDE relève de la compétence du tribunal statuant au fond, l’ancien article 771 applicable ne prévoyant pas celle du juge de la mise

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773bf6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’exception d’irrecevabilité faute d’intérêt à agir sera rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499264dcbd881bec92bd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En réponse à l’exception d’irrecevabilité de sa demande au motif qu’il n’a pas saisi la commission de recours amiable, il fait valoir qu’il n’était pas informé de cette obligation.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc0cdc6046d47d217b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l’exception d’irrecevabilité L’article R.211-11 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « A peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421db8d5cd4a87590000d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’exception d’irrecevabilité doit être rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d4b89538338ecde8dd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPOSE DES MOTIFS Sur l’exception d’irrecevabilité L'article 750-1 du code de procédure civile dispose : « A peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice doit être

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conclusions écrites et oralement soutenues, la SARL DP MAÇONNERIE demande au juge des référés, aux visas des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile et 1792-6 du code civil, de : - Rejeter l’exception

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c46cdc6046d470848fa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026, la société BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société NOUVEAU LOGIS AZUR puis CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, demande au tribunal de : - Débouter Madame [X] [B] de son exception

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01021b98137c17478924f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES fait valoir qu’un locataire ne peut contester une décision d’assemblée générale et qu’une exception d’irrecevabilité ne peut être tranchée en répondant à une question de

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

661433bd3bbdffcd91719658

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En raison de l’annulation de son intervention volontaire, le « Syndicat LA REGIONALE IMMOBILIERE » est irrecevable à soulever une exception d'irrecevabilité relativement aux demandes contenues dans l'assignation

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69cef8a0cdc6046d47ead711

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conclusions d’incident en réponse notifiées par RPVA le 26 novembre 2025, la société d’assurance AXA FRANCE IARD sollicite du Juge de la mise en état de rejeter l’exception d’irrecevabilité et toutes

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

aux entiers dépens liés à celui-ci. » Si Maître [EG] [Z] demande au juge de la mise en état de statuer ce que de droit sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société ATELIER MONCHECOURT, elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a6892

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En réponse à l’exception d’irrecevabilité soulevée par l'U.R.S.S.A.F. d'Ile-de-France, elle fait valoir qu’elle a reçu une mise en demeure le 29 juillet 2022, mais qu’elle a ensuite reçu le 5 août 2022

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f9ddcdc6046d47af1cae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions développées lors de l'audience du 12 mars 2026, Madame [Y] [V], Monsieur [X] [V] et Madame [K] [V] sollicitent le rejet des exceptions d'irrecevabilité soulevées et maintiennent oralement

Source officielle