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1 693 résultats pour « etablissement secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

secondaire à l’enseigne VOLVO REY AUTOMOBILES, du fait que l’entretien régulier du véhicule n’a pas permis de déceler ce problème ; - condamner la SAS [U] AUTOMOBILES et son établissement secondaire,

Source officielle

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TJ

JCP

6a1dd5f4cdc6046d47bfbb3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant seconde offre acceptée électroniquement le 07 février 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] SAINT [A], établissement secondaire de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] D'[Localité 2]

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56592bbf04ef7857ba246

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par requête reçue au Greffe le 5 mars 2025, Monsieur et Madame [I] ont sollicité la rectification d’une erreur matérielle affectant cette décision, s’agissant de l’adresse de l’établissement secondaire

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

tribunal judiciaire au visa de l'article 444 du code de procédure civile une réouverture des débats aux motifs que l'assignation n'a pas été délivrée à son siège social à Fontainebleau mais à son établissement

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d83ea7c8c1120f200a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L’EQUITE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et pour le compte de son établissement secondaire GENERALI BIKE.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7e0c777d3ec8eb62d3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

société RENAULT RETAIL GROUP, prise en son établissement secondaire, RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 6], au paiement de la somme de 299 euros correspondant aux frais de location d’un véhicule, CONDAMNER

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670eddde1c3411ff346024b9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, vestiaire : 94 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS sous le n° 775.652.126. prise en la personne de son représentant légal, prise en son établissement

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad2a3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

secondaire l’ADEF RESIDENCES [21] de l’ensemble de leurs demandes ; En conséquence, A titre principal : - CONSTATER que l’ADEF RESIDENCES et son établissement secondaire l’ADEF RESIDENCES [21] ont

Source officielle
TJ

Contentieux elections pro

6983af34cdc6046d47ee6b46

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LITIGE Selon requête reçue le 14 octobre 2025, la SAS [Y] [S] a saisi le présent tribunal aux fins de voir : Juger que le syndicat CFDT Métallurgie Provence n’est pas représentatif au sein de l’établissement

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca384

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LOS MUCHACHOS pris en son établissement secondaire LA CAVE SENEQUIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e587950e2901d10fa60089

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BANQUE CIC SUD OUEST, prise en son établissement secondaire à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit érablissement, [G] [O] [D] [Y] [K] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa46463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEKRA INDUSTRIAL Société immatriculé au RCS de LIMOGES sous le numéro 433.250.834, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5] - [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f04c3302fc178212f871cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : ASSOCIATION D’AIDE ET SERVICE A LA PERSONNE ABRAPA prise en son établissement secondaire ABRAPA LOIRET sis [Adresse 2] représentée par

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

695c106975782d5f06e3e368

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 30 octobre 2025, la société BUNQ BV prise en son établissement secondaire situé [Adresse 4], demande au juge de la

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TJ

Ctx général ex-ti

68ed5d2a0da7cb996dca9fca

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des pièces versées à la procédure et il n’est pas contesté que la demanderesse a commandé des prestations de prélèvements et d’analyses médicales à l’établissement secondaire de la société [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216c4965b5d9df31870e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société [10] a fait valoir disposer d’un établissement secondaire à [Localité 7] (78) où l’accident du travail s’est produit.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67915b60d4c7e89d7fe2dca7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient en outre que l'établissement secondaire du tiers saisi a été fermé.

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

68ed5d240da7cb996dca9ef8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est établi que Madame [X] [W] a commandé à l’établissement secondaire POMPES FUNEBRES [Localité 9] selon devis du 11 mai 2021 d’un montant de 153 euros TTC la gravure à l’or fin « [X] [W] 1944 » sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216a4965b5d9df3186b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A cette date, la société [5], développe oralement ses conclusions faisant valoir qu’elle dispose dans toute la France de plusieurs établissements secondaires fonctionnant de manière autonome et disposant

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb433cdc6046d47e5ab4f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, l’assignation a été délivrée à l’adresse suivante : [Adresse 2], puis [Adresse 3], présentée comme étant celle d’un établissement secondaire de l’institution défenderesse.

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