CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6a15e09bcdc6046d47050969
20 mai 2026
devant se dérouler le 18 juillet 2024 au siège régional de l’association, puis le 18 juillet 2024, à l’issue de l’entretien en la convoquant à un entretien préalable pour le 26 juillet 2024 et la mettant
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b819dcdc6046d471f6f18
18 mai 2026
Elle a expliqué avoir mal vécu le fait d’avoir été mise en disponibilité puis d’avoir été convoquée à un entretien préalable au licenciement.
Première Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca5c
5 avril 2024
Elle fait valoir par ailleurs que les conséquences de la perte de chance doivent être évaluées à 95% des préjudices subis dès lors que si les règles de droit commun des convocations à entretien préalable
PS ctx protection soc 3
6a0e06c0cdc6046d475a3307
En outre et concernant précisément Madame [I], elle précise que le certificat médical initial a justement été établi à la même date que l’entretien préalable au licenciement de Madame [I].
67feae1f7a459da3dcdecaa4
8 avril 2025
Il ajoute qu’il a reçu à plusieurs reprises des convocations pour un entretien préalable à des sanctions disciplinaires qui n’ont jamais abouties.
PS élections pro
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
La SCP Wargny-Katz soutient que cette désignation est frauduleuse, destinée à protéger Mme [C] d’un licenciement, après sa convocation à un entretien préalable, dont elle était informée le 13 octobre 2023
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a7ecdc6046d47c75bec
1 avril 2026
[E] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 17 octobre 2019, et sous la même forme, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2019.
6a0e05e7cdc6046d475a2323
[V] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique et, par lettre du 8 octobre 2015, la société [1] lui a notifié son licenciement pour motifs économiques.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece61
11 juillet 2024
Monsieur [B] [Y], le 8 décembre 2020 est un accident du travail, établi par les attestations qu’il produit, d’une cliente, Madame [O], et de Madame [W] [N], conseiller du salarié qu’elle assistait à l’entretien
C18-POLE SOCIAL
69f3d03acdc6046d4724c6fb
13 avril 2026
de licenciementNature de l’accident : choc émotionnel, état de sidération, Dépression, Burn OutObjet dont le contact a blessé la victime : lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2917147355d7afb92d
18 décembre 2023
Il mentionne un entretien préalable avec Madame [W] [L] qui lui précise ne plus détenir les clés. Il relève la présence de son nom sur l’interphone mais pas sur les boîtes aux lettres.
662fdfa4b89538338ecdc465
23 avril 2024
La déclaration d’accident complétée le 30 septembre 2022 par l’employeur indique : “activité de la victime lors de l’accident : la salariée qui est en arrêt maladie venait de terminer son entretien préalable
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
la société [9] se sont multipliés à compter de la contestation de son avertissement ; que les reproches n’ont cessé que par l’effet de l’arrêt de travail du salarié et l’envoi d’une convocation à entretien
6966b761cdc6046d472f890a
12 janvier 2026
Mme [X] estime que la poussée de [D] dont elle indique avoir été victime le 5 octobre 2022 est liée au stress généré par la notification d’une convocation à un entretien préalable au licenciement remise
6976fcdbcdc6046d47bb1681
, l’arrêt prescrit le 7 avril 2024 étant un arrêt maladie de droit commun durant une période de repos pour le salarié, Un certificat médical antidaté, Un accident du travail déclaré le jour de son entretien
68e979c23ea43407b912e276
10 octobre 2025
Le 4 juin 2019, la société [4] a remis à Monsieur [W] [U] une convocation pour un entretien préalable à son licenciement assorti d’une mise à pied conservatoire.
2ème Chambre
68e40518681ed727f2a400db
6 octobre 2025
les deux parents doivent prendre contact avec l'espace de rencontre du SCJE, pour la mise en œuvre du droit de visite, en s'adressant au secrétariat en téléphonant au 03.52.76.00.93 ; DISONS qu'un entretien
69fa3582cdc6046d47b3fe3d
7 avril 2026
Il ressort du compte-rendu de l’entretien préalable au licenciement que la directrice de l’association a reconnu avoir sollicité une seule fois Madame [W] à cet effet et que cette dernière était en droit
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
[X] à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement, entretien fixé au 7 décembre 2016.
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
[J] [F] n'étant pas élu membre titulaire ou suppléant du Comité Social et Économique, que celui-ci convoqué le 23 juin 2023 pour un entretien préalable à l'embauche, a sollicité un report de cet entretien
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