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8 662 résultats pour « entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6a15e09bcdc6046d47050969

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

devant se dérouler le 18 juillet 2024 au siège régional de l’association, puis le 18 juillet 2024, à l’issue de l’entretien en la convoquant à un entretien préalable pour le 26 juillet 2024 et la mettant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b819dcdc6046d471f6f18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle a expliqué avoir mal vécu le fait d’avoir été mise en disponibilité puis d’avoir été convoquée à un entretien préalable au licenciement.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle fait valoir par ailleurs que les conséquences de la perte de chance doivent être évaluées à 95% des préjudices subis dès lors que si les règles de droit commun des convocations à entretien préalable

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre et concernant précisément Madame [I], elle précise que le certificat médical initial a justement été établi à la même date que l’entretien préalable au licenciement de Madame [I].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae1f7a459da3dcdecaa4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ajoute qu’il a reçu à plusieurs reprises des convocations pour un entretien préalable à des sanctions disciplinaires qui n’ont jamais abouties.

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d952c432ce7d11a6cb2b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SCP Wargny-Katz soutient que cette désignation est frauduleuse, destinée à protéger Mme [C] d’un licenciement, après sa convocation à un entretien préalable, dont elle était informée le 13 octobre 2023

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a7ecdc6046d47c75bec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[E] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 17 octobre 2019, et sous la même forme, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2019.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique et, par lettre du 8 octobre 2015, la société [1] lui a notifié son licenciement pour motifs économiques.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

669021c4766d1156dbbece61

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [B] [Y], le 8 décembre 2020 est un accident du travail, établi par les attestations qu’il produit, d’une cliente, Madame [O], et de Madame [W] [N], conseiller du salarié qu’elle assistait à l’entretien

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d03acdc6046d4724c6fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de licenciementNature de l’accident : choc émotionnel, état de sidération, Dépression, Burn OutObjet dont le contact a blessé la victime : lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2917147355d7afb92d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il mentionne un entretien préalable avec Madame [W] [L] qui lui précise ne plus détenir les clés. Il relève la présence de son nom sur l’interphone mais pas sur les boîtes aux lettres.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa4b89538338ecdc465

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La déclaration d’accident complétée le 30 septembre 2022 par l’employeur indique : “activité de la victime lors de l’accident : la salariée qui est en arrêt maladie venait de terminer son entretien préalable

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

la société [9] se sont multipliés à compter de la contestation de son avertissement ; que les reproches n’ont cessé que par l’effet de l’arrêt de travail du salarié et l’envoi d’une convocation à entretien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b761cdc6046d472f890a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme [X] estime que la poussée de [D] dont elle indique avoir été victime le 5 octobre 2022 est liée au stress généré par la notification d’une convocation à un entretien préalable au licenciement remise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6976fcdbcdc6046d47bb1681

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, l’arrêt prescrit le 7 avril 2024 étant un arrêt maladie de droit commun durant une période de repos pour le salarié, Un certificat médical antidaté, Un accident du travail déclaré le jour de son entretien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c23ea43407b912e276

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 4 juin 2019, la société [4] a remis à Monsieur [W] [U] une convocation pour un entretien préalable à son licenciement assorti d’une mise à pied conservatoire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40518681ed727f2a400db

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

les deux parents doivent prendre contact avec l'espace de rencontre du SCJE, pour la mise en œuvre du droit de visite, en s'adressant au secrétariat en téléphonant au 03.52.76.00.93 ; DISONS qu'un entretien

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TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort du compte-rendu de l’entretien préalable au licenciement que la directrice de l’association a reconnu avoir sollicité une seule fois Madame [W] à cet effet et que cette dernière était en droit

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TJ

Serv. contentieux social

668c289d894f7f4d2e08d4ea

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement, entretien fixé au 7 décembre 2016.

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J] [F] n'étant pas élu membre titulaire ou suppléant du Comité Social et Économique, que celui-ci convoqué le 23 juin 2023 pour un entretien préalable à l'embauche, a sollicité un report de cet entretien

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