La caisse reproche à Monsieur [M] [R] [I] d’avoir exercé, pendant son arrêt de travail, une activité non autorisée, en continuant d’exercer la gérance de son entreprise [V] [I] [3] – [4].

[U] a débuté le 29/09/2020 une activité professionnelle non salariée. ll a pu cumuler au cours de certaines périodes les revenus de cette activité avec uncomplément d'allocations chômage comme le permet

, pour l’occupation d’un local de 70 m²...” à l’entreprise individuelle ESTC à l’activité de métallerie soudure.

d’assurance [3] [Adresse 6] [Localité 5] Non comparante Société [4] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparante Société [5] [6] - Agence [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 8] Non comparante

les activités garanties.

et factures ont été adressées au GFA et enfin le compte client a également été créé au nom du GFA.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SA [C], société étrangère non immatriculée au RCS, ayant son siège social sis [Adresse 4] – LUXEMBOURG est une société ayant pour domaine d'activité le commerce

Il est également acquis que l'intéressée n'a pas souscrit à l'option " 2e conducteur " de sorte qu'elle était seule couverte par l'assurance de l'entreprise Taiarapu Rent Car en cas d'accident de la circulation

, à savoir : - l’activation de l’alarme de la société THIRIET chaque nuit et de manière continue, sans intervention d’un personnel pour l’éteindre, - la non-conformité aux seuils d’émergences réglementaires

De plus, les défenderesses soutiennent que la non reprise de l’activité de rénovation est conforme aux articles L642-2 et suivants du code de commerce et l’argumentation adverse portant sur tous les chantiers

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

Il est indiqué à l’acte de vente que l’entreprise s’est chargée de la pose des fenêtres, mais celle-ci n’est pas mentionnée dans les situations de l’entreprise.

Elle ajoute que l'avis du CRRMP porte également sur l'évaluation d'une incapacité d'au moins 25 %.

, d'activité, de mouvements de personnel ou de véhicules utilitaires.

dans les chaînes d'activités de ces entreprises (article premier de la directive). 77.

, l’activité principale de Madame [T] [C] était une activité de bureau d’études télécom.

, dans le secteur du bâtiment,suspendaient leur activité.

Il en ressort que Madame [N], qui est chef d’entreprise, a suspendu ses activités depuis 2024 au regard d’importantes difficultés de santé.