AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6585ddb5638cf45b25cd57f0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
["Le juge des référés a constaté le désistement d'action des demandeurs et a déclaré que le désistement est parfait.", "Il a également constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du trib
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 810
ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE
13/08/2026
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GROUPEMENT D'INTERVENTIONS et D'ENTRAIDE ZONE VERTE
13/08/2026
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SOCIETE D'ACCOMPAGNEMENT, DE GESTION, D'ENTRAIDE ET DE SERVICES
12/08/2026
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L'ENTRAIDE LDV
26/07/2026
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L'entraide Locale
26/07/2026
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CH4 JCP FOND
69d98b04cdc6046d47d31ad4
7 avril 2026
7 avril 2026
A l’audience du 6 mars 2026, l'ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM) indique que la somme due s’élève à 6481,29 euros.
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