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16 197 résultats pour « entraide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6585ddb5638cf45b25cd57f0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le juge des référés a constaté le désistement d'action des demandeurs et a déclaré que le désistement est parfait.", "Il a également constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du trib

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Annonces BODACC611 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE

SIREN 421890104Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GROUPEMENT D'INTERVENTIONS et D'ENTRAIDE ZONE VERTE

SIREN 823246871Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'ACCOMPAGNEMENT, DE GESTION, D'ENTRAIDE ET DE SERVICES

SIREN 809727233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ENTRAIDE LDV

SIREN 901528588Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'entraide Locale

SIREN 842237877Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

Voir →

TJ

CH4 JCP FOND

69d98b04cdc6046d47d31ad4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 6 mars 2026, l'ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM) indique que la somme due s’élève à 6481,29 euros.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf3638cf45b25ce3539

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le désistement d'action de Madame [M] [R] [S] a entraîné l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Chaque partie conservera la charge de ses dépens.']

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TJ

Chambre 1/Section 5

658096e53ea7c8c1120dd4cb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le juge des référés a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923168

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société AIR MADAGASCAR est défaillante à la présente instance pour contester que le vol a été annulé moins de sept jours avant le départ et que le réacheminement des passagers a entraîné un retard de

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e63ea7c8c1120dd5bf

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

['Le tribunal a déclaré la bailleresse recevable et bien fondée en ses demandes.', "Il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, mis fin au bail au 25 août 2023 et ordonné l'expulsion de la S

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JTJ proxi fond

65849161e41137cbf9fc86e6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['Le tribunal a condamné in solidum les sociétés HRC, HUBSIDE REWARD CLUB et HUBSIDE.STORE.BELLE EPINE à verser à Madame [B] [U] les sommes de 999,80 euros et 402 euros.', 'La société SFAM a également

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La cour ordonne au syndicat des copropriétaires de réinstaller les sanitaires dans le WC commun du rez-de-chaussée de l'immeuble et d'en rétablir l'accès au profit des lots n° 2 et 3, sous astreinte d

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c2d

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

['La société MINOU a consenti à la société [I] CONSULTING un bail commercial pour des locaux à usage de bureaux à compter du 1er mars 2017.', 'La société MINOU a également conclu un bail avec la socié

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TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["La cour a constaté la réalisation de la mission contractuelle et l'absence de règlement de la facture.", "La cour a également déclaré la résiliation de plein droit du contrat d'architecte du 29 octo

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TJ

PCP JCP ACR référé

658b28612c4a0d96dcda4f80

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["La juridiction a constaté l'acquittement de la somme de 4670 euros, représentant l'arriéré des loyers et charges, ainsi que la souscription d'une assurance contre les risques.", 'La décision est rép

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TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae79d8464dd181d6f16f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

['La société JSBF VICTOR HUGO a droit à la résolution du bail en vertu de la clause résolutoire.', 'La société CHASE CAPITAL doit être expulsée des locaux commerciaux sous astreinte de 200 euros par j

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TJ

PCP JCP ACR fond

658b285f2c4a0d96dcda4f3c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["La juridiction a constaté l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail et a prononcé la résiliation judiciaire des deux baux aux torts exclusifs du preneur.", "L'expulsion du locataire et d

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc543

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Le tribunal a constaté le désistement d'action de [T] [G] et a considéré que l'instance s'est éteinte par l'effet du désistement.", "La transaction intervenue entre les parties a entraîné l'extinction

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TJ

PAC - Contentieux

69d963cbcdc6046d47d013a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le fondement des articles 1104 et 1217 du code civil, le GAEC [Y] sollicite une réduction du prix des engrais facturés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c8cdc6046d47b23990

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce véhicule avait fait l’objet d’un contrôle technique réalisé par la SARL Entraigues contrôle le 2 juillet 2021 ne faisant mention que de détails mineurs.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eeb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f88

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96ae5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

précitée, Madame [P] [T], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, - infirmer les décisions de la CDAPH, - juger que son handicap entraîne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d90cdc6046d474d332c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

Source officielle