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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
inédit avec « l'Institut d'[4] » de [Localité 7] pour permettre à des jeunes, peu importe leur ville d’origine, de bénéficier d’un enseignement musical à l'[5]).
Source officielleJAF2
6785849daaacbea0fe687096
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l'avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l'avocat du défendeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour [12
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40516681ed727f2a40065
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Minute N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMK MI : 24/00001729 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE
Source officielleChambre des référés
68682d234965b5d9df31ee21
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d609fa2273490db107949
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SELARL [A] [R] & ASSOCIES - 1174 Maître [X] [H] - 1276 ORDONNANCE Le 07 juillet 2025 ENTRE : DEMANDEURS Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic bénévole
Source officielleChambre 01
67002e84c34eb4cc8578183c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le véhicule a été confié à la société BELLEVILLE AUTO, laquelle à l’occasion de travaux de remise en état du véhicule, a indiqué que le moteur posé le 17 mai 2020 n’était pas conforme au véhicule.
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def2996af9fd1f80979911
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIETE D’INSTALLATION ELECTRIQUES ET D’ENSEIGNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au barreau du Val-de-Marne DÉFENDERESSE : S.C.I.
Source officielle3ème Chambre
668d891153e3bdd077892d79
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Compte tenu du caractère particulier de l’activité exercée par l’association Education et Savoir - l’enseignement scolaire privé hors contrat à des enfants mineurs, il est indispensable de laisser aux
Source officielleSection des Référés
66b2730fd90d454e62efb09a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- 94340 JOINVILLE LE PONT représentée par Me Jessica CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R241 S.D.C. 112 AVENUE DANIELLE CASANOVA 94200 IVRY SUR SEINE, représenté par son syndic bénévole
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
68dece476af9fd1f80957cc9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
********* DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/05681 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4N5 Minute n° : 2025/273 AFFAIRE : [N] [G], [Z] [A] C/ Association [Adresse 9] prise en la personne de son syndic bénévole
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BES 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie BAISY Me Thomas BELLEVILLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
18 mai 2026
Les associations qui organisent l'intervention des bénévoles dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés doivent conclure avec ces établissements une convention qui détermine les
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
2 avril 2024
ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE exerçant sous l’enseigne « EUROP’AIR » domiciliée : chez [Adresse 25] [Adresse 1] [Localité 19] représentées par Maître Bruno
Source officiellePôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a38
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la mise à disposition avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 14 Janvier 2025, DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] pris en la personne de son syndic bénévole
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd9171951b
2 avril 2024
2 avril 2024
En application de l’article L 713-6 II, une marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, d'un nom commercial, d'une enseigne ou d'un nom de domaine, de
Source officielle1ère chambre
6a15f903cdc6046d4706cf77
22 mai 2026
22 mai 2026
greffe le 22 Mai 2026, EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2019 lors d’un concours hippique, Madame [H] [S] a été éjectée d’une remorque accrochée à un véhicule automobile conduit par Monsieur [M] [G], bénévole
Source officielleService de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
9 avril 2026
9 avril 2026
de NICE Madame [Q] [V] née le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévole
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
19 décembre 2023
par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R211 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires [Adresse 28] représenté par son syndic, Monsieur [M] [O] enseigne
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a76b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société en veut pour preuve que la portion de la [Adresse 15] considérée comporte toujours des enseignes de grande notoriété.
Source officiellePage 1 sur 2