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10 980 résultats pour « enonciations de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

6a0cbc71cdc6046d473ae9f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

identité de la partie défenderesse dans le jugement rendu le 18 décembre 2025 (dans le chapeau, en page 1 et 2) est flagrante et qu’il y a lieu de la rectifier, celle-ci résultant manifestement des énonciations

Source officielle

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TJ

4ème chambre

695d724275782d5f0601477b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les observations de celles-ci ont été sollicitées le 18 novembre 2025 ; Attendu que les erreurs commises sont flagrantes et qu’il y a lieu de les rectifier, celles-ci résultant manifestement des énonciations

Source officielle
TJ

4ème chambre

67082a4289f19e8c50fa419e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2010, que les observations de celles-ci ont été sollicitées le 2 septembre 2024 Attendu que l’erreur commise est flagrante et qu’il y a lieu de la rectifier, celle-ci résultant manifestement des énonciations

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9d7e2cdc6046d47a487f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65aec10b54a01215df7796b3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l'espèce, il apparaît qu'une erreur matérielle relevée par la Société Générale, se soit glissée dans la décision querellée, quant au nom de la partie devant conclure au fond.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104645c9ea95b316fe3fe6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des énonciations des parties que, par décision notifié le 18 janvier 2024, la MDPH des Yvelines a attribué à monsieur [J] [M], l’AHH pour la période allant du 04 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3fee

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par décision du 10 février 2022, après un recours administratif obligatoire, la présidente de la CDAPH a confirmé son orientation professionnelle vers le marché du travail à compter du 23 septembre 2021

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f13bcdc6046d4706463e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il énonce la décision sous forme de dispositif.” Bien que régulièrement assigné à personne physique, Monsieur [I] [J] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69c5a285cdc6046d471605e3

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

autorité de la chose jugée quant à l'instance et à l'action, décision qui porterait atteinte à son droit d'agir en justice.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb3d1cdc6046d473a51a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il sera rappelé que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

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TJ

Chambre 1

69d6bd45cdc6046d4790e3ab

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040fcdc6046d4759fe05

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 février 2026, lors de laquelle aucune modification des prétentions n'a été énoncée, les parties défenderesses ayant énoncé verser 500 euros par mois depuis la

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TJ

JCP FOND

6a1f3a11cdc6046d47df4d8f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision est mise en délibéré au 19 mai 2026.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

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TJ

Chambre 1

6a15f13ecdc6046d4706466e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il énonce la décision sous forme de dispositif.” Bien que régulièrement assignés par acte remis à domicile, Madame [C] [N] et Monsieur [Z] [X] n'ont pas constitué avocat.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a55cdc6046d475ce0ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

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TJ

Chambre 1

69d6bd49cdc6046d4790e3d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il énonce la décision sous forme de dispositif.” Bien que régulièrement assigné par actes remis à domicile, Monsieur [J] [Q] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4ecdc6046d475ce03b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sera précisé que les prétentions des parties sont énoncées de façon exhaustive par la présente décision.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e8293ea7c8c1124f2be1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

° Portalis DB3S-W-B7H-YRPF MINUTE: 23/2834 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision

Source officielle