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111 résultats pour « enfant placé en vue de l'adoption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

662fdfa4b89538338ecdc44f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de seize semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer.

Source officielle

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TJ

Chambre du conseil

6a0e1d33cdc6046d475bd7d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par décision du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 7 octobre 2020, ils ont obtenu un agrément en vue de l’adoption d’un enfant valable jusqu’au 7 octobre 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6a19fa72cdc6046d476afca6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute attendre la naissance d'un enfant pour le mois de juin 2026. Elle estime que le foyer n'a aucune capacité de remboursement au vu de la situation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6719449e1486831808a00cbc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu la requête du 09 janvier 2024 présentée au service du parquet civil le 25 janvier 2024 et transmise à la deuxième chambre civile le 12 avril 2024, tendant au prononcé de l’adoption plénière par les

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

application de l'article 380, premier alinéa, du même code ; » Aux termes de l’article 350 du Code civil, dans sa version applicable au moment des faits, « le placement en vue de l'adoption est réalisé

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, il déclare que Madame [B] n’a jamais été placée sous curatelle.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [V], sollicitent du tribunal judiciaire de Paris de :  Vu l'échec de la tentative amiable,Vu le rapport d'expertise judiciaire,Vu l'article 1344-1 du code civilVu l'article 1843-4 du code civil,Vu

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508de85d0474bddb4287

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus

Source officielle
TJ

JCP

686580c072b7e1b6bf1dbbe3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au terme du plan s'élevant à 25.194 euros.

Source officielle
TJ

J.E.X

66fc3b302416523b9958dd07

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

50 €, - dit que le premier versement devra intervenir dans le mois suivant la signification du jugement et les suivants chaque mois avant la date anniversaire du premier versement, et ce jusqu'à l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d0208dcdc6046d4706c90b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [W] [O] [F] y vit avec sa conjointe et leurs deux enfants mineurs. La société Réseaux et travaux spécialisés y a par ailleurs son siège social.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a1495eacdc6046d47e89d18

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Il a des enfants en Italie mais aussi en France, ses parents résident à la Belle de mai. Il pourrait faire l'objet d'une assignation à résidence.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a1cdc6046d471ec326

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 09 avril 2026 par la PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de [U] [I] [T] [M] en contestation de la régularité de la décision

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2fd47e08341cb497c12c

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

la décision de placement en rétention administrative prise le 09 juin 2025 par la PREFECTURE DE LA DORDOGNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le placement a été renouvelé le 23 décembre 2020 pour un an, au même titre que la mesure éducative et une interdiction de sortie de l’enfant du territoire a été ordonnée.

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TJ

JEX

68dec3f56af9fd1f8094e163

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] a deux enfants, âgés de quatre ans et un an.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a26fcdc6046d478ef0b0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A la suite de cette plainte, Monsieur [W] a été placé en garde à vue et déféré, puis a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre au domicile de Madame [O] et d’entrer en contact

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

680aa68fc9134b6bc8ffae76

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle fait valoir être comptable depuis 2012, avoir divorcé en 2011 et la charge de deux enfants conformément aux attestations produites pour lesquels le père ne verse plus la contribution qui avait fixée

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea28022fb8f8d5f56299

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par cette décision, Mme [V] [G] s'est donc vu dénier sa qualité d'héritière de [R] [U] comme n'étant ni sa fille biologique, ni sa fille adoptive.

Source officielle