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3 résultats pour « enfant ne plus de 300 jours apres l'ordonnance autorisant les epoux a resider separement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6a10a061cdc6046d479ae66b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'ordonnance du 22 janvier 2026 a fixé la clôture de l'affaire le 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4b072c53c9d62b87e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il expose que Madame n’a pas fait état de la première procédure de divorce alors même que celle-ci a donné lieu à une ordonnance de non conciliation les autorisant à résider séparément , cette autorisation

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b036d34da2cbdcdb744

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 24 novembre 2022, le juge de ma mise en état a modifié les mesures provisoires concernant l'enfant mineur, et fixé un simple droit de visite en espace de rencontre au profit du père.

Source officielle