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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
671bf0bb179e3e075326706f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le fait que le chèque n’ait pas été endossé et remis par Madame [Z] [C] ne constitue pas une faute de la part de la banque qui est tenue de vérifier la régularité de la suite des endossements pour s’assurer
Source officielle6ème Chambre
6977e0a9cdc6046d47cdeb81
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire ou consister simplement dans la signature de l'endosseur nommé endossement en blanc.
Source officielleRéférés
697a0b31cdc6046d47fa834a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Arguant que Monsieur [H] serait en possession seul de l’original de la copie exécutoire endossée remise par le CIC, indispensable pour la réalisation de la vente du bien, Madame [O] [N] a, sur autorisation
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d8342d338c20d31252
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle souligne que Madame [B] ne conteste pas l’endos des chèques litigieux dont elle produit des copies, les titres présentés ne comportant en outre aucune anomalie décelable par un préposé normalement
Source officielleJCP FOND
678836dec21c0e53e79103bb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le tiré qui paie un chèque endossable est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs ".
Source officielleTroisième Chambre
69d6bc83cdc6046d4790d356
2 avril 2026
2 avril 2026
Il expose que la première réunion d’expertise s’est tenue le 25 septembre 2025, au cours de laquelle il a été mis en évidence que monsieur [M] [J], alors époux de madame [I] [O], avait endossé le rôle
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca5109
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La banque réfute toute faute en lien avec l’endossement des chèques, observant d’une part que Monsieur [M] a approuvé leur encaissement lorsque l’établissement bancaire a pris son attache le 20 mai 2020
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6616d91763271232b2e4c41f
10 avril 2024
10 avril 2024
Le tiré qui paie un chèque endossable est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs. " L'article 1353 du code civil dispose que " Celui qui réclame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7511
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le médecin prescripteur indique que ces séances de rééducation doivent comporter des “manoeuvres endo et exo buccale”.
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f45b46ad6fd99e43a3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: o L'attribution en pleine propriété à Mr [Y] [Z] tant du chalet indivis se trouvant sur les communes de [Localité 7] et [Localité 16] sans reversement de soulte à Mme [H] [R] (à charge pour lui d'endosser
Source officielleTPRX Sélestat
697b1effcdc6046d471426d2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale ; 2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet à ordre, de l'endossement
Source officielleService des référés
662a9f85c8a1343b8cd61dd6
25 avril 2024
25 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ENDONS COMMUNE à : la S.A.R.L.
Source officielleRéférés
678836dac21c0e53e7910307
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'ensemble des travaux exécutés au maxillaire par le Docteur [A] est à refaire : traitement endo-canalaires, travaux prothétiques avec de fortes réserves sur la pérennité des dents maxillaires restantes
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f35cdc6046d4720a67a
13 avril 2026
13 avril 2026
Il recommande un traitement conjugué comprenant du laser endo veineux et une phlébectomie des quatre saphènes. Mme. [E] [M] a bénéficié d’arrêts de travail régulièrement renouvelés.
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b99596999
1 octobre 2024
1 octobre 2024
hypothèse où Madame [F] [W] ne procéderait pas à la levée du gage.Il a conclu que seules deux hypothèses étaient envisageables : soit Madame [F] [W] avait acquis le véhicule déjà gagé et s’était engagée à endosser
Source officielleJCP
69dfd83dcdc6046d475d7a4c
14 avril 2026
14 avril 2026
époux [D], au paiement de l’arriéré locatif et d’indemnités d’occupation mensuelle sont sans objet ; Sur l’article 700 du Code de procédure civile Les circonstances de la cause démontrent que son endosse
Source officielle1ère Chambre Cab3
6686e728e74459e0c7ed1cad
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une aspiration par curetage endo utérine et extraction à la pince a été réalisée le 19 décembre 2018 par le docteur [V].
Source officielleChambre des référés
68e88b9d3ea43407b9fbc541
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [E] auprès de la banque BRED BANQUE POPULAIRE concernant le chèque n°[XXXXXXXXXX04] en date du 30 octobre 2024 et endossé par lui le 7 novembre 2024,DIRE que la banque BRED BANQUE POPULAIRE devra en
Source officielleSaisies immobilières
67eed2bab848dd6814c5e6ca
3 avril 2025
3 avril 2025
transfert des sûretés, des garanties et des autres accessoires attachés à chaque créance, et donc du titre exécutoire bénéficiant au cédant - les dispositions de la loi du 15 juillet 1976 relatives à l'endossement
Source officielleCtx de la protection
69a07ce0cdc6046d47d3aa9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale ; 2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet à ordre, de l'endossement
Source officiellePage 1 sur 4