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6 résultats pour « employeur s'engageant à payer le salaire des trois premiers jours d'absence pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

67f037d102fc178212f82f7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les quatre griefs visés dans la lettre de licenciement, le conseil des prud’hommes de [Localité 9] n’a retenu, comme établis que les trois premiers.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092ae1fa1497b96f2cf45d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de l’employeur, qu’ainsi à partir du 1er jour du 4ème mois de leur congé de fin de carrière, les salariés ayant leur domicile en dehors de leur établissement de rattachement administratif devraient être

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5082e85d0474bddb40b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

-Elle a récapitulé pour chaque salarié litigieux, au regard des données fournies par [27], le montant de l'abondement de l'employeur afférent spécifiquement à chaque versement de salarié.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea6739cdc6046d474b9ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L’indemnisation reste limitée aux salaires nets si l’employeur n’a maintenu aucun salaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69839ac7cdc6046d47ecf33c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X], salarié dudit établissement, a commis des fautes tenant à l’absence de suivi et à l’absence de réalisation d’une coloscopie, lesquelles ont fait perdre à M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les rémunérations pour les six derniers mois des salariés, apprentis et l'indemnité due par l'employeur aux jeunes en stage d'initiation à la vie professionnelle, telle que prévue à l'article L. 980-11

Source officielle