avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [D] [R] [L] [G] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], PROVINCE DE [Localité 4] (VIETNAM) de nationalité Française Profession : Employé

son domicile pour établir les devis ; les consorts [T] contestent ensuite la valeur probante des deux attestations produites, établies pour l'une par le compagnon de madame [W], la seconde par son employée

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [K] [W] épouse [H] née le 24 Août 1973 à THIONVILLE (57100) de nationalité Française Profession : Employée de maison 133 rue de Ranguevaux 57290

Le 11 juin 2023, Madame [F], épouse [V], [P] [G] remplissait son questionnaire-salarié en indiquant qu’elle était employée de maison et qu’elle travaillait 08 heures par semaines.

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [E] [U], née le 10 mai 1960, qui exerçait la profession d’employée

[T] [O] a été son employée de maison et est restée à son service jusqu’à son décès.

l'intérieur de ce camion. » Cet état de fait ressort également des photographies réalisées par M. et Mme [Z] les 20 et 21 avril 2021 et est corroboré par l'attestation établie le 01 juillet 2021 par leur employée

Il expose être entrepreneur dans le domaine du transport maritime et pétrolier, être propriétaire d’une maison sur l’île de [Localité 11] en Grèce dans laquelle Mme [I] [N] a exercé les fonctions d’employée

Elle souligne que Madame [E], employée de maison de sa tante, et Madame [W], infirmière l’ayant soignée, n’ont pu valablement être désignées comme bénéficiaires (articles L 116-4 du code de l’action sociale

Elle soutient encore qu’en cas de vol commis par un employé de maison, la garantie souscrite impose le dépôt d’une plainte nominative, ce qui n’a pas été fait en l’espèce.

, mais celle d’employé.

la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des obligations d'emploi

Il est justifié des revenus de Mme [O] [B] [F] qui est employée de maison . Elle mentionne une absence de logement avec une seule adresse postale chez son oncle.

Elle a présenté, à la suite de cette chute, un traumatisme de l’épaule droite, du poignet et de la main droite.

heures de l’heure et sur la base de 2 heures par jour à titre viager Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS sollicite à titre principal le rejet de la demande au motif que Madame [B] est agent de nettoyage, employée

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre.

décisions importantes concernant leurs parents, - [M] [T] a été informée des actes accomplis par ses sœurs quand elles ont aidé leurs parents à vivre normalement, ainsi que l'atteste [N] [D], ancienne employée

de restauration (alimentation)  ; services de bars  ; services de traiteurs  ; services hôteliers  ; tous les services précités à l’exception de ceux fournis aux visiteurs, patients, résidents et employés