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44 985 résultats pour « eléments de compte débattus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a15e697cdc6046d470581f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge, pour apprécier la bonne foi du débiteur, doit tenir compte de l’ensemble des éléments soumis à son appréciation et notamment des éléments contemporains à la souscription des obligations, de l’

Source officielle

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TJ

Référé

6a0f75c7cdc6046d477e6c59

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [Adresse 5] [Localité 2] non représentée A rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 8 avril 2026 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c73cdc6046d4726ebc4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

tenu des éléments produits aux débats, et si le tribunal l’estimait nécessaire, désigner tout autre médecin expert qu’il lui plaira, avec la même mission que celle dévolue au Dr [P] ; - débouter la CPAM

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e038ecdc6046d4759f286

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le compte chèque présentant un solde débiteur à compter du 31 juillet 2023 et les mensualités du prêt ayant cessé d’être réglées à compter du 4 septembre 2023, la SA BNP PARIBAS a, par lettre recommandée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734c5cdc6046d472521c0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916aa

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les conclusions déposées pour le compte des parties, développées oralement à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, Vu les pièces versées aux débats, Vu

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1248cdc6046d475af877

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la structure, déterminer si cet élément relève des parties communes ou des parties privatives préciser si l‘origine relève d’un vice de conception, d’un défaut de réalisation ou d’un défaut d’entretienqualifier

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607ddcdc6046d4707edf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le document qu'elle présente depuis le début du litige pour justifier d'un paiement prétendument libératoire n'a jamais été confirmé par un extrait de compte présentant à tout le moins un débit de son

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb8cdc6046d47d35874

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Azulev soutient que le carrelage qu’elle a fabriqué est exempt d’un quelconque défaut.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bceccdc6046d4790dc41

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'état des éléments versés aux débats ainsi que des investigations techniques à mener pour la résolution du litige, il échet de faire droit à la demande d'expertise judiciaire qui répond à un motif

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TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute que les éléments nécessaires et notamment les comptes-rendus de gestion ont été adressés à M.

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

partie qui demande la production d’un élément d’expliquer de façon circonstancié en quoi cet élément ajouterait quelque chose aux débats; - en l’espèce, la production de la plainte sollicitée n’est pas

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb4cdc6046d47d3585c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

clôture des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8e0cdc6046d475fd726

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des éléments susceptibles de lui faire grief et d’engager un débat contradictoire, conformément aux exigences jurisprudentielles et réglementaires.

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TJ

CTX Protection sociale

69dfeb72cdc6046d475ed02f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] est irrecevable compte tenu du non-respect des délais.

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee78cdc6046d470614a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l’inverse, il affirme s’être acquitté des loyers dus et verse aux débats ses relevés de compte bancaire afin d’en justifier. **** A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré à la date du

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TJ

Pôle social

69e910afcdc6046d472c3958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

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TJ

1ère chambre

69deb9e9cdc6046d47400e97

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu’à l’ouverture des débats

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd93cdc6046d472bba51

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, l’historique du compte montre que le solde débiteur dépassant le montant autorisé du découvert de 4.200 euros s’est prolongé à compter du 23 septembre 2023. Or la S.A.

Source officielle