[J] n’était ni libre ni éclairé. -Prononcer la nullité de la vente concernant le véhicule de marque UNIC DAILY immatriculé [Immatriculation 1] ; En tout état de cause, -Condamner M.

La salle d’accueil était éclairée mais par contre l’escalier où la chute s’était produite était éteint.

- bien que la route était dépourvue d’éclairage, la nuit n’était pas encore tombée. - aucune intention délibérée de se mettre en danger n’est démontrée.

Subsidiairement, - désigner, tel expert judiciaire qu'il plaira avec mission, notamment de : * constater l'obturation de la moitié du pavé de verre constituant la fenêtre de toit en terrasse éclairant

; un 2nd atelier éclairé sur courette par un fenestron de petites dimensions - présence d'un évier inox double bac - murs habillés de fibre de verre peinte - faux-plafond avec éclairage encastré - présence

et de conformité, le cahier des charges du lotissement, le dossier technique relatif à la voirie et circulation, le plan de recollement et le rapport du bureau de contrôle sans réserve concernant l’éclairage

Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre

ils sont entretenus par le bailleur ; que la Sci Immoctave s’est engagée à faire réaliser les travaux de reprise de l’enrobé du parking et des reprises ponctuelles des aménagements extérieurs et d’éclairages

Elle expose, en deuxième lieu, que l'absence d'éclairage de sécurité, constatée lors de l'état des lieux de sortie, rend le local non conforme et affecte son habitabilité.

[H] [C] a satisfait aux règles déontologiques et légales en termes d'information du patient, de consentement éclairé et de soins les mieux adaptés ; - condamner solidairement les défendeurs au paiement

Le 21 décembre 2020, elle bénéficiait d’un éclaircissement des dents pulpées, traitement correspondant à un blanchiment dentaire par gouttière sur mesure.

Elle ajoute que l'éclairage en lumière tamisée n'est pas autrement caractérisé, les photographies produites faisant état d'éléments différents d'un restaurant à l'autre, et que si les points de vente SUSHI

Aux termes de l’article R.145-30 du code de commerce, “lorsque le juge s'estime insuffisamment éclairé sur des points qui peuvent être élucidés par une visite des lieux ou s'il lui apparaît que les prétentions

par des fenêtres sur cour et de paliers parquetés en point de Hongrie) comme suit : long dégagement en U faiblement éclairé par une fenêtre sur cour, départ d'escalier vers le premier étage, ouverture

Parmi les obligations lui incombant en sa qualité de lotisseur figurait la mise en oeuvre de l'éclairage public.

Elle précise que cet éclairage contraste complètement avec le standing de l’immeuble et gâche l’harmonie de la façade.

Des surfaces non accessibles à la clientèle : - une réserve située en fond de dégagement, dépourvue d’éclairage naturel et éclairée par pavés fluo-compact ; - un bloc sanitaire équipé d’un water-closet

En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Veronese est une société de droit français ayant pour activité la création, la fabrication et la commercialisation d'appareils d'éclairage