Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 551 résultats pour « droits de mouture de blé »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 551 résultats pour « droits de mouture de blé »
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Article D666-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 11
Le contingent peut être transformé, partiellement ou totalement, en droits de mouture, exprimés en quantité de blé tendre qui peut être broyée par année civile.
Article L666-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 70
blé tendre.
Article L666-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 69
de 750 euros d'amende et, le cas échéant, d'une pénalité dont le montant est compris entre une fois et une fois et demie celui du prix moyen des droits de mouture par quintal de blé tendre broyé irrégulièrement sans préjudice de la confiscation des produits
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 87
La mainlevée se rapportant aux importations de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs, de farines, gruaux et semoules de blé tendre et de blé dur est subordonnée à la présentation à l'administration des douanes et droits indirects des pièces justifiant
Article Annexe
II. ― EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES AUX BLÉS 1re exigence blés : choix des variétés de blé Le choix du type variétal utilisé est justifié par le demandeur en fonction de critères précis et argumentés dans le référentiel. 1re recommandation
Article 1
Le taux du remboursement sera pour le blé tendre, le blé dur, l'orge et le maïs de 3 F par tonne.
Article 4
: : Blé tendre : 3 : " : : Blé dur, orge, maïs : 3 : " : : Farine, gruaux et semoules : : : : de blé tendre :
LEGIARTI000027973570
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR POUR LA CAMPAGNE 2013 Variétés de blé dur inscrites au catalogue français : Variétés de blé dur inscrites aux catalogues d'autres Etats membres : Alfaro.
Article Annexe 1
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR Acalou. Variétés de blé dur inscrites aux catalogues d'autres Etats membres Alfaro.
Article Annexe I
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES EN FRANCE À LA PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ EN 2009 ET ANTÉRIEUREMENT RETENUES AU TITRE DE 2007 ET 2008 Variétés de blé dur inscrites au catalogue français Acalou. Variétés de blé dur inscrites Alfaro.
Article 4
En ce qui concerne le blé tendre, l'orge et le maïs, il sera perçu par la direction générale des impôts, dans les conditions fixées à l'article 5 du décret n° 82-733 du 23 août 1982, les compléments de taxes suivantes (en francs par tonne) : :
Article Annexe II
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES EN FRANCE À LA PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ EN 2009 NOUVELLEMENT RETENUES AU TITRE DE 2009 Variétés de blé dur inscrites
Article 1
Le montant de la cotisation de solidarité prévue à l'article 564 quinquies du code général des impôts est fixé pour la campagne 1987-1988 à 2,15 F par tonne de blé tendre, de blé dur et d'orge.
Article 12
Les taxes et cotisations assises sur les entrées sont calculées sur le poids à la réception des céréales livrées aux collecteurs agréés, défalcation faite de l'humidité excédant le taux de 15,50 pour le blé tendre, l'orge, le seigle, le blé dur et le
Article R666-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 08
La dénomination " méteil ” est réservée au produit de la culture et du battage d'un mélange de blé et de seigle, mélange dans lequel le seigle entre pour la proportion de 50 % au moins, à l'exclusion de tout mélange de blé et de seigle effectué postérieurement
Article D666-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 08
mentionnés à la présente section, effectuer, dans le registre spécial ou la comptabilité en tenant lieu, les correspondances, contrats, marchés et documents administratifs ou commerciaux, ainsi que dans les locaux affectés à l'industrie ou au commerce des blés
Article Annexe 2
SCHÉMA DE VIE DES SEMENCES DE CÉRÉALES AUTOGAMES DES ESPÈCES AVOINE, BLÉ TENDRE, BLÉ DUR, ORGE ET TRITICALE ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Sélection du multiplicateur : Choix de la parcelle
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 88
Sur les importations de produits transformés, ainsi que sur les marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité de Rome, dérivés du blé tendre, du blé dur, de l'orge et du maïs, le service de douane perçoit au profit de l'Office national interprofessionnel
Article 3
Sur les importations de produits transformés ainsi que sur les marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité de Rome, dérivés du blé tendre, du blé dur, de l'orge et du maïs, le service de la douane perçoit : Au profit de l'Office national interprofessionnel
Article 5
: : : : : : : : Blé : 2,60 : 3,80 : : Orge : 2,60 : 3,80 :
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