Quant au poste d’incidence professionnelle, c’est à juste titre que M.

dépasseraient 12 fois la provision demeurant purement hypothétiques à ce stade.

Néanmoins, en fonction de l’évolution professionnelle, les séquelles de l’accident pourraient entraîner une pénibilité accrue en cas d’activité professionnelle avec manutention, port de charge. » M.

Subsidiairement, si par impossible une mesure de retrait ou de modification devait être ordonnée, la limiter strictement à certains passages précisément identifiés comme manifestement excessifs, à l’exclusion

Si le Juge des référés entendait faire droit à cette demande : - Juger que la mission confiée à l’expert qu’il plaira au Juge des référés de désigner, aux frais avancés de Monsieur [J], devra porter sur

Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

dépasseraient 12 fois la provision demeurant purement hypothétiques à ce stade.

dépasseraient 12 fois la provision demeurant purement hypothétiques à ce stade.

droite.

Elle sollicite, à titre infiniment subsidiaire, l’exclusion de l’exécution provisoire en ce qu’elle entrainerait des conséquences manifestement excessives et une impossibilité corrélative de pouvoir obtenir

Après échange de plusieurs courriers, la compagnie d’assurances MAAF a opposé à Monsieur [H] une exclusion totale de son droit à indemnisation.

Sur la demande de provision formée par M.

Dès lors, ce poste de préjudice sera fixé à la somme totale de 1.485,50€. Perte de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

notamment au poste « frais de véhicule adapté », poste non encore déterminé par l'expert judiciaire, RAMENER à de plus justes proportions la demande de provision présentée par Monsieur [H], soit 15.000

Ces deux recours ne sont pas exclusifs l’un de l’autre.

Dans ces conditions il sera fait droit à la mesure d’instruction sollicitée qui sera ordonnée dans les termes du dispositif, laquelle ne porte pas préjudice aux droits et obligations dont les parties sont

est de droit

donc de tirer aucune conséquence sur une éventuelle incidence professionnelle qui doit être exclusivement appréciée à la date de la consolidation.