au dit siège Et Le Syndicat de l'ensemble Immobilier " LES ARGONAUTES " représenté par l'agence " FONCIA [Localité 1] " SAS immatriculée au RCS Toulon sous le n° 308 174 523 dont le siège social est

Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

DBYB-W-B7G-NZQ5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], domicilié

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, la SARL AGENCE GENERALE IMMOBILIERE C/ S.C.I.

champs électromagnétiques est accentuée par la pose d’un concentrateur à proximité de leur domicile actuel à Saint Basile, constituant un dommage imminent et un trouble manifestement illicite.

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

Le 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Val D’azur, représenté par la société Valberg Agence, a fait signifier à M.

[E] [W] et Mme [Y] [V] ont déposé plainte auprès du commissariat pour des faits de cambriolage survenus dans la nuit du 3 au 4 juillet 2022 à leur domicile situé dans le [Localité 1].

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice déposé à étude le 22 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE 2-4 CITE BRANLY, domicilié à Tarascon (13150) et représenté par son syndic

Ils relataient avoir confié la vente de leur bien à l’agence Legget Immobilier laquelle avait délégué la vente à l’agence Efficity.

Afin de pouvoir se rendre de son domicile à l'hôpital et en revenir, elle a sollicité la société d'ambulance AMBULANCES MONDIAL Le 24 mai 2025, elle était transportée et ramenée à son domicile aux alentours

Afin de pouvoir se rendre de son domicile à l'hôpital et en revenir, elle a sollicité la société d'ambulance AMBULANCES MONDIAL Le 24 mai 2025, elle était transportée et ramenée à son domicile aux alentours

Il était accompagné de l’agent immobilier en charge de la transaction.

Maître [D] [V], administrateur judiciaire, ès qualité de liquidateur amiable, a contacté l’agence DALPHIN GALISE, agent général d’assurance ALLIANZ , afin de faire assurer les deux biens immobiliers.

Les cartes bancaires seront bloquées par l’agent d’acceuil. Pendant sa présence à l’agence, monsieur [T] reçoit un appel du prétendu conseiller qui se dit étonné des blocages.

de l'agence générale.

à la demande de la Caisse Nationale des Barreaux Français, par la SCP CARROZZA - LEGRAND commissaires de justice à [Localité 1], entre les mains de la société Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse Agence

sise [Adresse 6] à [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Marc DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR,